Neige du toit

Bonjour,
Quand un propriétaire loue une maison avec des appartements dedans, doit-il équiper son toit de barre à neige ?
Nous sommes dans une région de montagne, y a-t-il une altitude à partir de laquelle on nous impose ces barres ou un panneau ?

Merci de votre aide, nous sommes en conflit avec une assurance.

7 réponses

  1. Bonjour, pour ma part le sujet est clos , vous avez toutes les informations.
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    1. Bonjour, en montagne au-dessus de 500m c'est de la responsabilité du propriétaire, de mettre des protections au-dessus des ouvertures, et d'aviser par des panneaux "Attention chute de neige "
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      1. D'accord.
        Mais, à savoir, qu'un arrêté municipal de la commune oblige les propriétaires de maison qui sont en bord de voie publique, hors là nous étions dans une cour privée. (chez des amis qui louent un logement dans cette maison)
        Ce décrêt annule donc la loi ?
        Mais je pense pouvoir trouver une loi qui indique qu'un propriétaire est tenu de protéger ses locataires contre les chutes éventuelles de neige du toit ?
        Non ?
        Où puis-je trouver ceci ?
        Merci Soleilen73
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        1. re...arrêté du maire sur la voie publique, mais la neige est partout dans le village, et les panneaux sont obligatoires sur les parking privés, vu l'arrêté du maire sur la commune . Je suppose que c'est votre voiture qui a le capot enfoncé.
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      2. Les barres à neige ont été enlevées peu de temps avant l'incident.
        Donc il n'est pas tenu de protéger ses locataires ?
        Le bâtiment fait 2 étages.
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        1. Oui, et l'assurance nous dit que cet arrêté oblige les propriétaires du bord de voie publique à s'équiper de panneaux.
          Là, la maison est reculée et isolée, l'assurance nous dit que compte tenu de notre présence dans cette cour privée, nous acceptions et connaissions le risque de chute de neige dans cette région.
          Et que ce propriétaire n'est pas tenu de mettre un panneau vu qu'il est reculé de la route.
          Mais sa maison il la loue !!!!
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          1. re... de faite c'est la loi que vous ne pouviez ignorer en vous garant, à l'applomb du toit, aucune assurance ne vous remboursera, et une chance qu'il n'y ait pas de bléssés, car sans panneau, le locataire irait au correctionnel.
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        2. Pourquoi le locataire ?
          çà ne changera rien vu qu'il n'est pas tenu de mettre de panneau ?
          et c'est l'assurance du proprio qui refuse de nous dédommager.

          Mais n'y a -t'il pas de loi qui oblige le proprio à s'équiper de panneau vu qu'il loue la maison ?
          Ses locataires peuvent être en danger !
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          1. re...39 vous êtes dans le Jura , et moi en savoie, donc nous n'ignorons pas la neige qui tombe des toits, et l'assurance du propriétaire ne pourra pas vous rembourser, car vous étiez sous l'applomb du toit. C'est le locataire qui aurait du vous aviser , c'est cela la législation. La loi oblige depuis juin 2007 sur les toitures neuves des arrêts de neige mais pas avant.
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          2. @soleilen73Bonjour

            Pourriez vous s'il vous plait m'indiquer où jepeux trouver cet article de loi de 2007 qui oblige la mise en place d'arret neige?

            d'avance merci.
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        3. Je vous remercie beaucoup en tout cas.
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