Neige du toit
sebmag39
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mumu -
mumu -
Bonjour,
Quand un propriétaire loue une maison avec des appartements dedans, doit-il équiper son toit de barre à neige ?
Nous sommes dans une région de montagne, y a-t-il une altitude à partir de laquelle on nous impose ces barres ou un panneau ?
Merci de votre aide, nous sommes en conflit avec une assurance.
Quand un propriétaire loue une maison avec des appartements dedans, doit-il équiper son toit de barre à neige ?
Nous sommes dans une région de montagne, y a-t-il une altitude à partir de laquelle on nous impose ces barres ou un panneau ?
Merci de votre aide, nous sommes en conflit avec une assurance.
7 réponses
Bonjour, en montagne au-dessus de 500m c'est de la responsabilité du propriétaire, de mettre des protections au-dessus des ouvertures, et d'aviser par des panneaux "Attention chute de neige "
D'accord.
Mais, à savoir, qu'un arrêté municipal de la commune oblige les propriétaires de maison qui sont en bord de voie publique, hors là nous étions dans une cour privée. (chez des amis qui louent un logement dans cette maison)
Ce décrêt annule donc la loi ?
Mais je pense pouvoir trouver une loi qui indique qu'un propriétaire est tenu de protéger ses locataires contre les chutes éventuelles de neige du toit ?
Non ?
Où puis-je trouver ceci ?
Merci Soleilen73
Mais, à savoir, qu'un arrêté municipal de la commune oblige les propriétaires de maison qui sont en bord de voie publique, hors là nous étions dans une cour privée. (chez des amis qui louent un logement dans cette maison)
Ce décrêt annule donc la loi ?
Mais je pense pouvoir trouver une loi qui indique qu'un propriétaire est tenu de protéger ses locataires contre les chutes éventuelles de neige du toit ?
Non ?
Où puis-je trouver ceci ?
Merci Soleilen73
Les barres à neige ont été enlevées peu de temps avant l'incident.
Donc il n'est pas tenu de protéger ses locataires ?
Le bâtiment fait 2 étages.
Donc il n'est pas tenu de protéger ses locataires ?
Le bâtiment fait 2 étages.
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Oui, et l'assurance nous dit que cet arrêté oblige les propriétaires du bord de voie publique à s'équiper de panneaux.
Là, la maison est reculée et isolée, l'assurance nous dit que compte tenu de notre présence dans cette cour privée, nous acceptions et connaissions le risque de chute de neige dans cette région.
Et que ce propriétaire n'est pas tenu de mettre un panneau vu qu'il est reculé de la route.
Mais sa maison il la loue !!!!
Là, la maison est reculée et isolée, l'assurance nous dit que compte tenu de notre présence dans cette cour privée, nous acceptions et connaissions le risque de chute de neige dans cette région.
Et que ce propriétaire n'est pas tenu de mettre un panneau vu qu'il est reculé de la route.
Mais sa maison il la loue !!!!
Pourquoi le locataire ?
çà ne changera rien vu qu'il n'est pas tenu de mettre de panneau ?
et c'est l'assurance du proprio qui refuse de nous dédommager.
Mais n'y a -t'il pas de loi qui oblige le proprio à s'équiper de panneau vu qu'il loue la maison ?
Ses locataires peuvent être en danger !
çà ne changera rien vu qu'il n'est pas tenu de mettre de panneau ?
et c'est l'assurance du proprio qui refuse de nous dédommager.
Mais n'y a -t'il pas de loi qui oblige le proprio à s'équiper de panneau vu qu'il loue la maison ?
Ses locataires peuvent être en danger !
re...39 vous êtes dans le Jura , et moi en savoie, donc nous n'ignorons pas la neige qui tombe des toits, et l'assurance du propriétaire ne pourra pas vous rembourser, car vous étiez sous l'applomb du toit. C'est le locataire qui aurait du vous aviser , c'est cela la législation. La loi oblige depuis juin 2007 sur les toitures neuves des arrêts de neige mais pas avant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...