remise des clés avant signature acte vente

Question

Bonjour,

Nous vendons une maison dans le 91. Nous aurions dû signer le 20 octobre. L'agence immobilière nous dit qu'il y a du retard de la banque dans les éditions des offres de prêt et que ceci est normal en ce moment.
La date dépassée depuis une semaine l'agence nous demande de faire une entrée anticipée pour les nouveaux acquéreurs qui vont se trouver à la rue à la fin du mois puisuq'ils sont locataires et qu'ils ont arrêté leur bail.
Ils ont deux enfants. Mon mari et mois vivons dans une autre maison depuis un certain et cela ne nous gêne guère si cela peut dépanner ces personnes. Toutefois plusieurs questions se posent : est-ce légal ? Existe-t-il un document officiel et qui doit le rédiger : l'agence, le notaire ? Court-on un risque quelconque en cas de sinistre, incendie, etc... puisque nous sommes censés être encore les propriétaires jusqu'à la signature de l'acte authentique. Ces personnes ont apparemment assuré la maison ; quant à l'agence (là elle y va un peu fort) elle a fait le nécessaire sur tout à savoir : lyonnaise des eaux, EDF, GDF mais cela sans nous prévenir au préalable... Et qui plus est, l'agence avait déjà remis les clés aux futurs acquéreurs et sans notre consentement.
Ces personnes vont commencer à repeindre les plafonds et aménager les chambres (papier peints, sols...) : que dois-on faire excatement ??? Tout doit se finaliser cette semaine.
Nous avons aussi un prêt relais qui courre sur notre nouvelle habitation et avons demandé que ces gens nous verse la moitié du prêt que nous devons encore sur l'autre bien (une sorte de loyer) du fait que nous leur faisons une faveur : est-ce possible ?
Merci de votre réponse.

miss bering · Accepted Answer

Bonsoir,
J'ai à peu près le même problème que vous sauf que je suis de l'autre coté de la barrière.
En effet, suite à de nombreuses erreurs successives du notaire (de la clerc qui s'occupe de notre dossier plus exactement) nous avons pris un retard monstrueux dans la signature des offres de prèt ce qui fait que nous ne pourrons signer pour la remise des clefs à la date prévue.
Or mon ami et moi avons posé une semaine de congès qui tombera à l'eau, et nous devons rendre les clefs de notre appartement nous allons donc nous retrouver à la rue!
La seule solution que nous propose la notaire est de demander aux vendeurs de nous remettre les clefs à la date prévu en leur fournissant une copie des offres de prèt et nous conluerons la vente plus tard.
Je comprend tout à fait que les vendeurs ne veuillent pas nous laisser les clefs plus tôt, mais je suis révoltée de voir que c'est nous qui payons les pots cassés alors que c'est la clerc cumule les erreurs (et croyez moi elle en a fait).

soleilen73 · Answer

Bonjour, vous prenez des risques ! si les fonds n'étaient jamais débloqués , vous ne pouvez plus vendre.

Remise des clés avant signature acte vente

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