MUR CONSTRUIT SANS RESPECTER LA BORNE
NATH
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NATH -
NATH -
Bonjour,
MON VOISIN A CONSTRUIT UN MUR STYLE CIMETIERE AFIN DE SEPARER NOS PROPRIETES IL N A PAS RESPECTER LA BORNE ET A CONSTRUIT SON MUR JUSQU A 2 M APRES LA BORNE - il dit qu il a tous les droits
il a pourtant signé le proces verbal de bornage avec l'ancien propriétaire de notre maison - n'avons soit disant aucun recours car sur le cadastre il aurait construit son mur jusqu'à la limite de propriété ???
Alors la borne en fait ne sert à rien ???
MON VOISIN A CONSTRUIT UN MUR STYLE CIMETIERE AFIN DE SEPARER NOS PROPRIETES IL N A PAS RESPECTER LA BORNE ET A CONSTRUIT SON MUR JUSQU A 2 M APRES LA BORNE - il dit qu il a tous les droits
il a pourtant signé le proces verbal de bornage avec l'ancien propriétaire de notre maison - n'avons soit disant aucun recours car sur le cadastre il aurait construit son mur jusqu'à la limite de propriété ???
Alors la borne en fait ne sert à rien ???
1 réponse
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Pour être plus claire le voisin selon vous à construit son mur sur votre terrain ?
Si oui vérifier les distances avec un bon décamètre selon les plans du cadastre que la maire peu vous fournir et le plan du procès verbal de bornage. ( 2 mètres c’est assez facile à voir).
S’il est chez vous il vous appartient fait le vérifier par un géomètre et la vous pourrez le faire détruire.
Il n’a pas tout les droit sauf si il la construit 2 mettre en retrait chez lui.-
bonjour
en fait avant que l'on achète c'était une cour commune et l ancien propriétaire a qui nous avons acheté la maison
a fait faire un bornage soit diant pour notre tranquilité et aussi pour que l'on puisse rentrer facilemeNT devant notre maison.
EN FAIT ............./...........
... = mur
/ = borne
avec ce mur nous avons un accés très difficle pour acceder à notre maison et l'on avait toujours pensé que la borne était la limite de notre propriété mais en fait non -
tout ceux qui voient le mur de notre voisin construit de son coté car nous avons toute le borne de notre coté, nous disent qu'en fait la borne ne sert à rien.... Alors que nous avons acheté justement parce que la borne
était mise ainsi???
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