MUR CONSTRUIT SANS RESPECTER LA BORNE
NATH
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NATH -
NATH -
Bonjour,
MON VOISIN A CONSTRUIT UN MUR STYLE CIMETIERE AFIN DE SEPARER NOS PROPRIETES IL N A PAS RESPECTER LA BORNE ET A CONSTRUIT SON MUR JUSQU A 2 M APRES LA BORNE - il dit qu il a tous les droits
il a pourtant signé le proces verbal de bornage avec l'ancien propriétaire de notre maison - n'avons soit disant aucun recours car sur le cadastre il aurait construit son mur jusqu'à la limite de propriété ???
Alors la borne en fait ne sert à rien ???
MON VOISIN A CONSTRUIT UN MUR STYLE CIMETIERE AFIN DE SEPARER NOS PROPRIETES IL N A PAS RESPECTER LA BORNE ET A CONSTRUIT SON MUR JUSQU A 2 M APRES LA BORNE - il dit qu il a tous les droits
il a pourtant signé le proces verbal de bornage avec l'ancien propriétaire de notre maison - n'avons soit disant aucun recours car sur le cadastre il aurait construit son mur jusqu'à la limite de propriété ???
Alors la borne en fait ne sert à rien ???
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1 réponse
Pour être plus claire le voisin selon vous à construit son mur sur votre terrain ?
Si oui vérifier les distances avec un bon décamètre selon les plans du cadastre que la maire peu vous fournir et le plan du procès verbal de bornage. ( 2 mètres c’est assez facile à voir).
S’il est chez vous il vous appartient fait le vérifier par un géomètre et la vous pourrez le faire détruire.
Il n’a pas tout les droit sauf si il la construit 2 mettre en retrait chez lui.
Si oui vérifier les distances avec un bon décamètre selon les plans du cadastre que la maire peu vous fournir et le plan du procès verbal de bornage. ( 2 mètres c’est assez facile à voir).
S’il est chez vous il vous appartient fait le vérifier par un géomètre et la vous pourrez le faire détruire.
Il n’a pas tout les droit sauf si il la construit 2 mettre en retrait chez lui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
en fait avant que l'on achète c'était une cour commune et l ancien propriétaire a qui nous avons acheté la maison
a fait faire un bornage soit diant pour notre tranquilité et aussi pour que l'on puisse rentrer facilemeNT devant notre maison.
EN FAIT ............./...........
... = mur
/ = borne
avec ce mur nous avons un accés très difficle pour acceder à notre maison et l'on avait toujours pensé que la borne était la limite de notre propriété mais en fait non -
tout ceux qui voient le mur de notre voisin construit de son coté car nous avons toute le borne de notre coté, nous disent qu'en fait la borne ne sert à rien.... Alors que nous avons acheté justement parce que la borne
était mise ainsi???