Limite & servitude
rifougnou
-
rifougnou -
rifougnou -
Bonjour,
j'ai un terrain avec une maison.On y accède par un chemin privé où il existe des servitudes de passage pour les autres propriétaires
de plus la mairie a participé à l'aménagement d'une "route" pour accéder à un borne incendie.
Certaines personnes prétendent que cette intervention leur donne le droit de passage pour se promener puisque c'est rentré dans les frais communaux!
où puis je trouver les papiers officiels précisant l'acte de propriété & les servitudes
merci
sincèrement
j'ai un terrain avec une maison.On y accède par un chemin privé où il existe des servitudes de passage pour les autres propriétaires
de plus la mairie a participé à l'aménagement d'une "route" pour accéder à un borne incendie.
Certaines personnes prétendent que cette intervention leur donne le droit de passage pour se promener puisque c'est rentré dans les frais communaux!
où puis je trouver les papiers officiels précisant l'acte de propriété & les servitudes
merci
sincèrement
A voir également:
- Limite & servitude
- Limite alcool espagne - Guide
- Limite cartouche espagne - Guide
- Limite paiement cheque - Guide
- Servitude de passage - Forum Voisinage
- Servitude de vue terrasse - Forum Voisinage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
toutefois ma question était QUEL organisme officiel peut me donner le texte où il est stipulé par exemple:
"ce chemin privé appartient aux propriétaires X Y Z qui ont une servitude...etc..."
bref un acte de propriété?? peut être??
merci encore