Mise au tribunal par agence
chris
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Aidez moi je suis a bout...de nerfs!!!!!!!!!
j'ai il y a 1an visité une maison avec une agence immo avec qui je n'avais aucun mandat de recherche. J' ai signé 1bon de visite avant qu' on met présenté le bien.L'agent à la fin de la visite m' a stipulé que le bien n'était pas négociable.
N'ayant donc fait aucune offre je n'ai pas donné suite.
2 semaines plus tard j'apprends par le biais d'un voisin qui connait les propriétaires de ce bien que l'agent m'a menti et qu'ils veulent vendre très vite car ils viennent d'acquérir une nouvelle maison et sont sur un prêt relais.
Je décide donc d'aller dans une autre agence puisque il n'y a pas de mandat exclusif.J'informe le nouvel agent de mes démarches passées, comme me le confirme ce nouvel agent immo, le bon de visite ne m'engage pas.
Aprés avoir revisité la maison j'apprends qu'en plus de m'avoir menti pour la négos la maison a subi un incendie à l'étage.Me prouvant par le biais des assurances que tout est remis en état je décide de faire une proposition qui 2 jrs plus tard est accepté par les vendeurs.
J'ai donc conclu l'affaire avec la 2eme agence.
Depuis 8 mois je suis arcelée "et le mot n'est pas faible" par la 1er agence avec qui je n' ai pas fais affaire(je reprécise que seul un bon de visite a été signé) je suis donc passée il y a 4 mois aujoud'hui en cours de cassation qui a reconnu que je ne devais rien a la premiére agence et que le bon de visite ne vallait rien et qu'il n'y avait aucune fraude de ma part.
Il y a une semaine huissier sonne à ma porte en me remettant une convocation du tribunal de grande instance pour cause je site"mauvaise foi", évidemment à la demande de l'agence immo dont la cours de cassation a reconnu que le bon ne vallait rien.
Cette agence me somme de payer les frais de la commission ainsi que 3000euros de dommages et intérêts plus 2000 euros de frais pour son avocat.Il attend, selon ses dire un arrangement à la miable de ma part (sous entendu un chéque de 13500 euros).
De quel droit se permet il d'en arriver là et que puis je demander comme réparation devant la cours????Car je sais et il a été prouvé devant la cour de cassation que j' étais dans mon droit.Je veux obtenir des dommages et intérêts jusqu' ou puis aller???????????????
Merci pour votre aide
Aidez moi je suis a bout...de nerfs!!!!!!!!!
j'ai il y a 1an visité une maison avec une agence immo avec qui je n'avais aucun mandat de recherche. J' ai signé 1bon de visite avant qu' on met présenté le bien.L'agent à la fin de la visite m' a stipulé que le bien n'était pas négociable.
N'ayant donc fait aucune offre je n'ai pas donné suite.
2 semaines plus tard j'apprends par le biais d'un voisin qui connait les propriétaires de ce bien que l'agent m'a menti et qu'ils veulent vendre très vite car ils viennent d'acquérir une nouvelle maison et sont sur un prêt relais.
Je décide donc d'aller dans une autre agence puisque il n'y a pas de mandat exclusif.J'informe le nouvel agent de mes démarches passées, comme me le confirme ce nouvel agent immo, le bon de visite ne m'engage pas.
Aprés avoir revisité la maison j'apprends qu'en plus de m'avoir menti pour la négos la maison a subi un incendie à l'étage.Me prouvant par le biais des assurances que tout est remis en état je décide de faire une proposition qui 2 jrs plus tard est accepté par les vendeurs.
J'ai donc conclu l'affaire avec la 2eme agence.
Depuis 8 mois je suis arcelée "et le mot n'est pas faible" par la 1er agence avec qui je n' ai pas fais affaire(je reprécise que seul un bon de visite a été signé) je suis donc passée il y a 4 mois aujoud'hui en cours de cassation qui a reconnu que je ne devais rien a la premiére agence et que le bon de visite ne vallait rien et qu'il n'y avait aucune fraude de ma part.
Il y a une semaine huissier sonne à ma porte en me remettant une convocation du tribunal de grande instance pour cause je site"mauvaise foi", évidemment à la demande de l'agence immo dont la cours de cassation a reconnu que le bon ne vallait rien.
Cette agence me somme de payer les frais de la commission ainsi que 3000euros de dommages et intérêts plus 2000 euros de frais pour son avocat.Il attend, selon ses dire un arrangement à la miable de ma part (sous entendu un chéque de 13500 euros).
De quel droit se permet il d'en arriver là et que puis je demander comme réparation devant la cours????Car je sais et il a été prouvé devant la cour de cassation que j' étais dans mon droit.Je veux obtenir des dommages et intérêts jusqu' ou puis aller???????????????
Merci pour votre aide
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9 réponses
Bonjour ,
Si la cour de Cassation a "shooté" le demandeur de la 1° agence, il en sera de même pour le TGI, lequel ne peux dejuger une decision de la cour de Cassation.
Par contre demandez a votre "attaquant" s'il est pret a repondre de tentative d'extorsion de fonds. En fait, le principe de vous proposer un arrangement amiable de l'ordre de 13500 euros n'est pas une bonne chose pour lui.
Je suppose que vous prendrez le même avocat que celui que vous aviez avant et qui donc, connait bien votre affaire.
Quand "le defendeur" devient "le demandeur" ...
Si la cour de Cassation a "shooté" le demandeur de la 1° agence, il en sera de même pour le TGI, lequel ne peux dejuger une decision de la cour de Cassation.
Par contre demandez a votre "attaquant" s'il est pret a repondre de tentative d'extorsion de fonds. En fait, le principe de vous proposer un arrangement amiable de l'ordre de 13500 euros n'est pas une bonne chose pour lui.
Je suppose que vous prendrez le même avocat que celui que vous aviez avant et qui donc, connait bien votre affaire.
Quand "le defendeur" devient "le demandeur" ...
Attention la Cour de Cassation ne juge pas sur le fonds mais sur la forme ! Que dit exactement l'arrêt ? Ne vous renvoie t-il pas sur sur la cour d'appel ?......au fait cela s'est passé il y a un an et vous êtes passé en Cassation ??? surprenant.....
non j'ai visité la maison il y a 1an, je suis passé en cassation il y a 5 mois. De la aucune nouvelle et 5 mois + tard cours d'appel, mais la pour un autre motif puisque le bon de visite ne peut être retenu.
Alors l'agent immo à mis com motif "mauvaise foi".Il sais qu'il ne peut rien faire avec un bon de visite vu qu'il n'avait pas de mandat exclusif et que je ne suis absolument pas passé par le propriétaire mais par une autre agence.
Pour lui, vu le document que j'ai reçu par le biais du huissier, je n'ai pas le droit de passer par une autre agence et c'est la ou pr lui je suis de "mauvaise foi" car selon lui j'aurai dû le tenir informer de mon intention d'aller dans une autre agence.
Etant donné la non négos et le vice caché et pas petit "un incendie" je me demande qui de nous deux est de mauvaise foi.
En attendant j'en reviens à ce fameux bon qui le lui donne aucun droit.
D'ou ma question que puis je faire pour qu'il "me foute la paix" définitivement??
Alors l'agent immo à mis com motif "mauvaise foi".Il sais qu'il ne peut rien faire avec un bon de visite vu qu'il n'avait pas de mandat exclusif et que je ne suis absolument pas passé par le propriétaire mais par une autre agence.
Pour lui, vu le document que j'ai reçu par le biais du huissier, je n'ai pas le droit de passer par une autre agence et c'est la ou pr lui je suis de "mauvaise foi" car selon lui j'aurai dû le tenir informer de mon intention d'aller dans une autre agence.
Etant donné la non négos et le vice caché et pas petit "un incendie" je me demande qui de nous deux est de mauvaise foi.
En attendant j'en reviens à ce fameux bon qui le lui donne aucun droit.
D'ou ma question que puis je faire pour qu'il "me foute la paix" définitivement??
Bonsoir lbigaret ,
Toutes les hypotheses sont possibles mais il n'est pas possible de "refaire l'histoire".
Nous ne pouvons que nous en tenir a ce qu'ecrivent les "demandeurs". Nous ne pouvons donc reagir qu'en fonction de ce que nous ecrivent ces "demandeurs".
Cassation apres un an de declenchement de procedure, c'est vraiment du rapide. Je pense qu'il a interet a se rapprocher de son avocat.
A+
Toutes les hypotheses sont possibles mais il n'est pas possible de "refaire l'histoire".
Nous ne pouvons que nous en tenir a ce qu'ecrivent les "demandeurs". Nous ne pouvons donc reagir qu'en fonction de ce que nous ecrivent ces "demandeurs".
Cassation apres un an de declenchement de procedure, c'est vraiment du rapide. Je pense qu'il a interet a se rapprocher de son avocat.
A+
la page d' accueil de 4 % immobilier est pourtant explicite :
http://www.4immobilier.tm.fr/actualites/mandat-commission/
http://www.4immobilier.tm.fr/actualites/mandat-commission/
Allons M Ibigaret , dans ce dossier , il n' y a pas photo sauf si les proprios ont eu un comportement anormal , ce qui ne semble pas être le cas .
Vous faites visiter une maison ( bon de visite ou pas ) , l' acheteur a l' interdiction de s' adresser directement au vendeur mais il a la faculté de passer un compromis avec une agence dont les honoraires sont plus faibles ..
Je comprends parfaitement que vous trouviez cela injuste car c' est votre gagne - pain mais c' est la loi .
Vous faites visiter une maison ( bon de visite ou pas ) , l' acheteur a l' interdiction de s' adresser directement au vendeur mais il a la faculté de passer un compromis avec une agence dont les honoraires sont plus faibles ..
Je comprends parfaitement que vous trouviez cela injuste car c' est votre gagne - pain mais c' est la loi .
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Bonsoir Foyer ,
Je suis très surpris du passage en Cassation en moins d'un an, je n'imaginais pas cela possible.
Le problème c'est que la cassation ne juge pas de "l'histoire" mais seulement si le droit est correctement appliqué par les juridictions et souvent la cassation renvoie les parties dans l'état initial en cour d'appel. On peut donc refaire l'histoire comme vous dites en basant les plaidoiries sur d'autres textes.
Mais bon il faudrait être juriste de métier et voir le dossier complet pour donner un avis étayé.
Je suis très surpris du passage en Cassation en moins d'un an, je n'imaginais pas cela possible.
Le problème c'est que la cassation ne juge pas de "l'histoire" mais seulement si le droit est correctement appliqué par les juridictions et souvent la cassation renvoie les parties dans l'état initial en cour d'appel. On peut donc refaire l'histoire comme vous dites en basant les plaidoiries sur d'autres textes.
Mais bon il faudrait être juriste de métier et voir le dossier complet pour donner un avis étayé.
je viens de vérif et j'ai bien une convoc du tribunal de grande instance.Je suis passée en cassation au mois de juin 2009.
sans détailler pour ne pas qu' on puisse me reconnaitre la cours de cassation en conclue que selon les textes le bon que j'ai signé ne peut prétendre devoir à l'agence les frais de commission.
Et que je suis libre de signé et de conclure avec une autre agence qu'eux n'ayant pas de mandat exclusif et n'étant pas passé par le propriétaire en aucun cas je n'ai enfrain de régles et que je ne peux être poursuivi pour faute.
Voila en gros la décission
Et que je suis libre de signé et de conclure avec une autre agence qu'eux n'ayant pas de mandat exclusif et n'étant pas passé par le propriétaire en aucun cas je n'ai enfrain de régles et que je ne peux être poursuivi pour faute.
Voila en gros la décission
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui mon avocat est le même je dois le rencontrer demain pour monter mon dossier "de défence".
Votre réponse me soulage car j'avoue ne plus savoir que penser de cet acharnement.
Je vais suivre votre conseil pour "l'extorsion".
Je ne savais pas qu'on ne pouvait déjuger un rendu de cours de cassation.
Merci beaucoup
Oiu mon avocat est le même je dois le rencontrer demain pour montrer le dossier de "défence".
Je vais suivre votre conseil pour la tentative "d"extorsion".
Je ne savais pas qu'on n epuvait pas revenir sur le jugement de la cour de cassation
Merci beaucoup