Pravis appartement
valou
-
jaqot Messages postés 5282 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jaqot Messages postés 5282 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils doit integrer une formation professionnelle fin novembre 2009. Il occupe actuellement un appartement qui est dans le departement du 45 et sa formation aura lieue dans le 87.
Peut il beneficier de la clause ajoutée par la loi de Modernisation sociale du 17 janvier 2002, à savoir un mois de préavis au lieu des 3 ?
Je vous remercie de vos réponses.
Mon fils doit integrer une formation professionnelle fin novembre 2009. Il occupe actuellement un appartement qui est dans le departement du 45 et sa formation aura lieue dans le 87.
Peut il beneficier de la clause ajoutée par la loi de Modernisation sociale du 17 janvier 2002, à savoir un mois de préavis au lieu des 3 ?
Je vous remercie de vos réponses.
A voir également:
- Pravis appartement
- T3 appartement définition - Guide
- Appartement sans copropriété - Forum acheter un appartement
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
- Se venger du bruit appartement du dessus - Forum Voisinage
- Bruit de vibration dans les murs appartement - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...