A voir également:
- Faut il un ct pour un véhicule de moins de 4
- Ct scooter - - Droits et formalités auto
- Allocation familiale 4 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Cession véhicule pdf - Guide
- Cerfa 11135*4 - Guide
- Echelon 4 bourse par mois - - Etudes
4 réponses
martolourd
Messages postés
541
Date d'inscription
mardi 15 septembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
21 novembre 2009
446
25 oct. 2009 à 08:43
25 oct. 2009 à 08:43
En cas de vente d'un véhicule de plus de quatre ans, (hors professionnel ou cession pour destruction), un contrôle technique doit être effectué.
Et un procès-verbal de contrôle (conforme / ou non) doit être remis à l'acquéreur. Celui-ci doit dater de moins de six mois pour qu’une nouvelle carte grise soit remise à l’acquéreur.
Une voiture vendue est munie d'un contrôle tecnique valable, ou c'est un accord entre vendeur-acheteur pour que l'acheteur passe le ct!
Et un procès-verbal de contrôle (conforme / ou non) doit être remis à l'acquéreur. Celui-ci doit dater de moins de six mois pour qu’une nouvelle carte grise soit remise à l’acquéreur.
Une voiture vendue est munie d'un contrôle tecnique valable, ou c'est un accord entre vendeur-acheteur pour que l'acheteur passe le ct!
martolourd
Messages postés
541
Date d'inscription
mardi 15 septembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
21 novembre 2009
446
25 oct. 2009 à 08:50
25 oct. 2009 à 08:50
et comment faites-vous pour la carte grise?
martolourd
Messages postés
541
Date d'inscription
mardi 15 septembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
21 novembre 2009
446
25 oct. 2009 à 09:15
25 oct. 2009 à 09:15
lol, vius et moi, devons avoir un sérieux probléme de communication, lol!
Le procés verbale de contrôle technique se fait, se donne, se reçoit lors du contrôle technique.
Je pensait que pour avoir une carte grise, à votre nom, sur la voiture récement achetée: il était obligatoire d'avoir un contrôle technique valable.
J'ai fait immatriculer ma voiture (belge) en France: nouvelle carte grise, si passée au contrôle technique!
Le procés verbale de contrôle technique se fait, se donne, se reçoit lors du contrôle technique.
Je pensait que pour avoir une carte grise, à votre nom, sur la voiture récement achetée: il était obligatoire d'avoir un contrôle technique valable.
J'ai fait immatriculer ma voiture (belge) en France: nouvelle carte grise, si passée au contrôle technique!