Le RSA et les mois de PREAVIS
Bonjour,
g 1 petit soucis .....voilla 1aout passé g donné 1 mois de preavis a mes anciens proprietaires .et le mois apres 1 septembre je ss devenus benificiant de RSA ........
alors est ce que je doit tjr au proprietaire les 2mois de preavis qui reste ou bien s'a arrete le faite que je ss beneficiare de RSA a partir de deuxieme mois de preavis ........
merci de me repondre .........
g 1 petit soucis .....voilla 1aout passé g donné 1 mois de preavis a mes anciens proprietaires .et le mois apres 1 septembre je ss devenus benificiant de RSA ........
alors est ce que je doit tjr au proprietaire les 2mois de preavis qui reste ou bien s'a arrete le faite que je ss beneficiare de RSA a partir de deuxieme mois de preavis ........
merci de me repondre .........
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8 réponses
Bonjour,
Le RSA avait remplacé le RMI mais la loi n'avait pas été modifiée. D'où certaines hésitations.
C'est clarifié avec la loi sur la modernisation du droit publié au JO du 18 mai 2001. Le préavis est bien réduit à un mois pour les titulaires du RSA.
Voir RSA et RMI : location et préavis réduit à un mois
Le RSA avait remplacé le RMI mais la loi n'avait pas été modifiée. D'où certaines hésitations.
C'est clarifié avec la loi sur la modernisation du droit publié au JO du 18 mai 2001. Le préavis est bien réduit à un mois pour les titulaires du RSA.
Voir RSA et RMI : location et préavis réduit à un mois
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
meri de mavoir repondre ......
le bail que je fait cetais meme pas dans les normes cetai 1 bout de papier qui porte deux signatures c tt.
par contre g envoyé la lettre recomandé le 1 aout dernier (avant 3mois a peux pret) disant que je dois demenager fin aout au proprietaire .
a cette date jetais pas benificiant de RSA (normalement je leur doit 3 mois preavis).
debut septembre (au debut de 2 mois de preavis) je ss devenut beneficiant de RSA .........
alors est ce que je doit payer les deux mois qui restent de preavis ou jarrete sachant que je ss plus dns la maison depuis fin aout ....
merci de ma repondre
le bail que je fait cetais meme pas dans les normes cetai 1 bout de papier qui porte deux signatures c tt.
par contre g envoyé la lettre recomandé le 1 aout dernier (avant 3mois a peux pret) disant que je dois demenager fin aout au proprietaire .
a cette date jetais pas benificiant de RSA (normalement je leur doit 3 mois preavis).
debut septembre (au debut de 2 mois de preavis) je ss devenut beneficiant de RSA .........
alors est ce que je doit payer les deux mois qui restent de preavis ou jarrete sachant que je ss plus dns la maison depuis fin aout ....
merci de ma repondre
Bonjour
Vous pouvez donner plus de précisions au niveau des dates,
Je ne vous comprend pas.
Combien de mois de préavis avez vous sur votre bail ?
Quand avez vous donné votre préavis au propriétaire ?
Vous pouvez donner plus de précisions au niveau des dates,
Je ne vous comprend pas.
Combien de mois de préavis avez vous sur votre bail ?
Quand avez vous donné votre préavis au propriétaire ?
Vos 3 mois de préavis se terminent le 1er novembre , dans 1 semaine.
Vous n'avez pas payé vos loyers restant ?
Demandez à votre propriétaire si vous pouvez réduire le préavis à 1 mois, malgré que vous n'étiez pas au rsa au moment de la dénonciation.
Vous n'avez pas payé vos loyers restant ?
Demandez à votre propriétaire si vous pouvez réduire le préavis à 1 mois, malgré que vous n'étiez pas au rsa au moment de la dénonciation.
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eux soit disant que je dois leur payer puisque au debut daout jetais pas beneficiare de RSA .
pour le deux moi de loyer qui restent ils me tiennent le cheque de caution et ils attendent que je paye le dernier mois
merci de me repondre
pour le deux moi de loyer qui restent ils me tiennent le cheque de caution et ils attendent que je paye le dernier mois
merci de me repondre
Ce qui est le cas, pour prétendre à la réduction de préavis à un mois il faut être bénéficiaire du rsa au moment de la demande.
Voyez avec votre propriétaire si vous pouvez avoir un accord à l'amiable pour ce dernier mois.
Voyez avec votre propriétaire si vous pouvez avoir un accord à l'amiable pour ce dernier mois.
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