Le maire interdit la vente de patrimoine HLM
delph95
-
elph95 -
elph95 -
Bonjour,
Je suis locataire depuis 10 ans dans un HLM, et depuis plus de 5 ans nous voulons acquérir un de leur bien. Depuis un mois nous étions heureux de savoir que nous allions être les heureux propriétaires d'une maison. Hors il s'avère que le maire de notre ville refuse que la Sté HLM vende le bien sous un prétexte qui est pour moi discriminatoire au droit de l'acquisition. Voici en ces termes exacte "Je vous confirme mon désaccord sur la vente des biens, en effet, il me semble qu'aucune enquête sociale n'a été réalisée pour déterminer si les futurs acquéreur sont en mesure de supporter les frais de notaires. Cela aurait pour conséquence de les entrainer dans des situations financièrement compliquées." A t-il le droit de refusé pour cette raison, tout simplement parce l'on est locataires HLM ? Je ne savait que le maire de ma ville était banquier ! Et je suis écoeurée ! Merci de bien vouloir me répondre.
Je suis locataire depuis 10 ans dans un HLM, et depuis plus de 5 ans nous voulons acquérir un de leur bien. Depuis un mois nous étions heureux de savoir que nous allions être les heureux propriétaires d'une maison. Hors il s'avère que le maire de notre ville refuse que la Sté HLM vende le bien sous un prétexte qui est pour moi discriminatoire au droit de l'acquisition. Voici en ces termes exacte "Je vous confirme mon désaccord sur la vente des biens, en effet, il me semble qu'aucune enquête sociale n'a été réalisée pour déterminer si les futurs acquéreur sont en mesure de supporter les frais de notaires. Cela aurait pour conséquence de les entrainer dans des situations financièrement compliquées." A t-il le droit de refusé pour cette raison, tout simplement parce l'on est locataires HLM ? Je ne savait que le maire de ma ville était banquier ! Et je suis écoeurée ! Merci de bien vouloir me répondre.
A voir également:
- Carrelage interdit en hlm
- Credit a l'etranger en ligne pour interdit bancaire forum - Forum Banque et Crédit
- Poêle à pétrole interdit en appartement - Forum copropriété
- Radiateur grille-pain interdit loi ✓ - Forum Louer un logement
- Demande de credit Interdit bancaire - Forum Entreprise et sociétés
- Lld interdit bancaire - Forum crédit consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour se mettre à plusieurs, je dois contacter ce jour les 3 couples qui sont dans la même impasse que nous.
La Sté HLM m'a conseillé d'y aller doucement (a l'amiable) avec ce Maire car il semblerait que sa bêtise dépasse largement ses compétences !
Pour prendre un avocat immobilier, je veux bien mais combien cela coûte ? Etes vous avocat ?
Je vous remercie de votre réponse. Cordialement.