Acquérir un terrain où se trouve un mobil-hom

gretzky -
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 23 oct. 2009 à 20:59

Bonjour,
je serais intéressé par l'acquisition d'un terrain où se trouve déjà un mobil-home depuis plus de 20 ans. Celui-ci est donc toléré par la Mairie de la Commune (700h), peut-il y avoir problèmes lors de cet achat, ou après ? le mobil-home est toujours potentiellement mobile càd avec ses roues, son crochet d'attelage et du côté de celui-ci aucune entrave au déplacement éventuel du mobil.

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soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 409

Bonsoir, au changement de propriétaire le maire va réagir, et vous demander d'enlever le mobil-homme qui ne doit pas être plus de 3 mois en place. Vous serez dans l'impossibilité de le garder à cause des nouvelles lois sur les raccordements eaux usées .
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