Conseil syndical et nue propriété
bichente40
-
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si une personne titulaire d'un droit de nue propriété d'un appartement peut être memvbre du conseil syndical de l'immeuble dont fait partie son bien (dont l'usufruit bénéficie à son père). Merci
Je souhaiterais savoir si une personne titulaire d'un droit de nue propriété d'un appartement peut être memvbre du conseil syndical de l'immeuble dont fait partie son bien (dont l'usufruit bénéficie à son père). Merci
A voir également:
- Conseil syndical et nue propriété
- Labour en limite de propriété - Forum Voisinage
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions - Forum Voisinage
- Construction garage en limite de propriété - Forum Construire une maison
- Modèle lettre candidature conseil syndical - Forum copropriété
La législation juridique et financière évolue en permanence...