Conseil syndical et nue propriété
bichente40
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaiterais savoir si une personne titulaire d'un droit de nue propriété d'un appartement peut être memvbre du conseil syndical de l'immeuble dont fait partie son bien (dont l'usufruit bénéficie à son père). Merci
Je souhaiterais savoir si une personne titulaire d'un droit de nue propriété d'un appartement peut être memvbre du conseil syndical de l'immeuble dont fait partie son bien (dont l'usufruit bénéficie à son père). Merci
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