Taxe

alailili -  
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai un locataire,depuis le 1er janvier 2009 doit-il payer les ordures ménageres de 2009.
merci.

1 réponse

  1.
    lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Vous auriez même du intégrer la TOM dans les provisions de charges mensuelles !
    0

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