Taxe ... Signaler alailili - Dernière réponse le 23 oct. 2009 1 réponse Bonjour, j'ai un locataire,depuis le 1er janvier 2009 doit-il payer les ordures ménageres de 2009. merci. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler lbigaret Modérateur Vous auriez même du intégrer la TOM dans les provisions de charges mensuelles ! Discussions similaires Taxation foncière d'un hangar regles? brunodu31 Abus de confiance pour prêt d'argent anais13012 Connexion internet Fibre grigri Sujet Précédent Sujet Suivant
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