Plantation haie ou intallation d'une cloture

pascal -  
Bonjour . quelle est la distance réglementaire à respecter par rapport à l'axe médian d'une route départementale en ville et l'installation d'une haie ou d'une clôture pour séparer domaine public et domaine privé . on me parle de 7 mètres !!! merçi

1 réponse

  1.  soleilen73
    Bonjour attention si "l'on vous parle" , il y a un règlement du POS ou du PLU dans votre commune, qu'il faut aller consulter en mairie, où toutes les ditances et les clôtures qui sont autorisées.
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