Non restitution de la caution complète
proprio
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23 oct. 2009 à 15:15
blux Messages postés 26569 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 3 janvier 2025 - 23 oct. 2009 à 15:30
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blux
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3 janvier 2025
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23 oct. 2009 à 15:30
23 oct. 2009 à 15:30
Salut,
Je lui ai demandé de faire une déclaration à son assureur qui l'a renvoyé à l'assurance des propriétaires car il est en période de préavis.
Je crois que c'est là que le bât blesse, même en période de préavis il reste occupant de son appartement, et l'assurance est bien payée, elle doit donc réparation.
Je crains que son assurance n'ait voulu se dédouaner, alors qu'elle aurait dû intervenir, quitte à exercer un recours contre tiers, une fois le problème réglé.
Il me semble donc qu'il ne peut se dédouaner via un "je n'étais pas au courant"... C'est inscrit dans l'état des lieux, il doit donc réparation.
Essaye de te rapprocher de l'ADIL, pour voir...
Je lui ai demandé de faire une déclaration à son assureur qui l'a renvoyé à l'assurance des propriétaires car il est en période de préavis.
Je crois que c'est là que le bât blesse, même en période de préavis il reste occupant de son appartement, et l'assurance est bien payée, elle doit donc réparation.
Je crains que son assurance n'ait voulu se dédouaner, alors qu'elle aurait dû intervenir, quitte à exercer un recours contre tiers, une fois le problème réglé.
Il me semble donc qu'il ne peut se dédouaner via un "je n'étais pas au courant"... C'est inscrit dans l'état des lieux, il doit donc réparation.
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