Fosse sceptique et vice caché ???
Zelda22
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anouk 56 Messages postés 31 Statut Membre -
anouk 56 Messages postés 31 Statut Membre -
Bonjour,
Alors voila : Janvier 2009 nous achetons notre maison. Dans l'acte de vente on nous fourni un diagnostique datant de fevrier 2007 stipulant que notre fosse sceptique est classée en Acceptable.
Octobre 2009 probleme ! L'evacuation des toilettes ne se faisant plus du tout ( remontées ect ... ) un tuyau d'évacuation cède dans notre cave. On fait appel a une societe pour vidanger la fosse qui nous apprend que notre fosse n'est pas une fosse toutes euax. C'est a dire qu'un autre fosse se cache quelques part sur notre terrain ou ? Mystère !
Donc intervention d'un artisan pour fouiller le sol et apres 2 heures de tranchées et de mini-pelle on retrouve une fosse enterrée sous 1m50 de terre totalement pleine.
Je contacte les anciens proprietaires qui me disent ne pas avoir connaissance de l'existence de cette fosse.
Question: Ai-je un recours possible contre mes anciens proprietaires ? Vice caché ?? Vais-je devoir payer les travaux ??? J'avoue être totalement dépitée, je ne sais plus par quel bout prendre le probleme .
Merci de votre aide .
Alors voila : Janvier 2009 nous achetons notre maison. Dans l'acte de vente on nous fourni un diagnostique datant de fevrier 2007 stipulant que notre fosse sceptique est classée en Acceptable.
Octobre 2009 probleme ! L'evacuation des toilettes ne se faisant plus du tout ( remontées ect ... ) un tuyau d'évacuation cède dans notre cave. On fait appel a une societe pour vidanger la fosse qui nous apprend que notre fosse n'est pas une fosse toutes euax. C'est a dire qu'un autre fosse se cache quelques part sur notre terrain ou ? Mystère !
Donc intervention d'un artisan pour fouiller le sol et apres 2 heures de tranchées et de mini-pelle on retrouve une fosse enterrée sous 1m50 de terre totalement pleine.
Je contacte les anciens proprietaires qui me disent ne pas avoir connaissance de l'existence de cette fosse.
Question: Ai-je un recours possible contre mes anciens proprietaires ? Vice caché ?? Vais-je devoir payer les travaux ??? J'avoue être totalement dépitée, je ne sais plus par quel bout prendre le probleme .
Merci de votre aide .
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- Se défendre contre accusation vice caché voiture - Forum Automobile
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- Toiture vice caché ? - Forum acheter une maison
- Modèle lettre arrangement amiable vice caché voiture - Guide
3 réponses
imaginons que vous n' ayez pas eu de problêmes et que vous revendiez votre maison dans 5 ans .... imaginons que ce sont vos acheteurs qui aient des soucis ... comprendriez vous qu' ils vous accusent de vices cachés ?
Il y a beaucoup de vendeurs honnêtes mais il y en a aussi des malhonnêtes !!
Il y a beaucoup de vendeurs honnêtes mais il y en a aussi des malhonnêtes !!
Bonjour, vous n'avez pas de recours possible, votre acte d'achat de janvier 2009 stipule "achat en l'état", faites les travaux, pour mettre en valeur votre bien. Une fosse septique ne reçoit que les "eaux noires " des WC, donc après cette fosse se déverse dans un puits perdu, et c'est ce que vous avez découvert, mais c'était les installations des années 70/80.
bonjour,
prenez contact avec le notaire lui signifiant que vous avez découvert une installation qui n'a rien a voir avec ce qui figure dans l'acte..vous êtes en droit de demander des explications et indemnités si le vendeur était au courant et que sa mauvaise serait établie.
Faites constater les dégâts par un huissier en premier lieu. et signifier le au notaire en lettre recommander.
prenez contact avec le notaire lui signifiant que vous avez découvert une installation qui n'a rien a voir avec ce qui figure dans l'acte..vous êtes en droit de demander des explications et indemnités si le vendeur était au courant et que sa mauvaise serait établie.
Faites constater les dégâts par un huissier en premier lieu. et signifier le au notaire en lettre recommander.
La législation juridique et financière évolue en permanence...