Bien immobilier
polonaise
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actif -
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Bonjour
Je me suis remariée il y a 2 enfants de mon côté et 1 fils du côté de mon mari, qu'il ne voit plus depuis au moins 30 ans, ns avons acheté une maison, on a fait une donnation, mais j'aimerai savoir si en mettant la maison a mon nom, je dois donner la part a son fils, si jamais je veux vendre, merçi de vos réponse
Je me suis remariée il y a 2 enfants de mon côté et 1 fils du côté de mon mari, qu'il ne voit plus depuis au moins 30 ans, ns avons acheté une maison, on a fait une donnation, mais j'aimerai savoir si en mettant la maison a mon nom, je dois donner la part a son fils, si jamais je veux vendre, merçi de vos réponse
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1 réponse
1) on ne met un bien "au nom" de qui on veut, mais il est au nom de son acquéreur. Je passe sur les complaisances...
2) même en mettant un bien au nom d'un des époux, s'ils sont mariés sous un régime de communauté, le bien appartiendra aux époux, sauf cas particulier de réemploi de fonds propres.
Cordialement.
2) même en mettant un bien au nom d'un des époux, s'ils sont mariés sous un régime de communauté, le bien appartiendra aux époux, sauf cas particulier de réemploi de fonds propres.
Cordialement.
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