HERITAGE D'UNE ASSURANCE VIE

DYLAN - 22 oct. 2009 à 13:48
 DYLAN - 22 oct. 2009 à 17:51
Bonjour,
Mon mari a perdu son père depuis quelques semaines. Ils sont 5 frères et soeur. Leur père a souscri une assurance vie qui s'élève à 8000 euros. A partir de 5000 ils doivent passer devant notaire et celui-ci doit faire une recherche pour savoir s'il n'y a pas d'autres héritiers. J'aimerais savoir si dans ce cas là seuls les enfants sont héritiers, ou, s'ils prennent en compte les oncles, tantes, cousins et cousins et enfin les petits-enfants. Je voudrais savoir aussi, si c'est recherche que le notaire va faire à un coût et si le notaire lui-même devra être payé. Si c'est le cas, dans quelle fourchette de prix faut-il s'attendre.
Merci de bien vouloir nouse répondre car nous sommes en peu perdu dans cette affaire. Nous pensions que le souscripteur de l'assurance pouvait choisir la ou les personnes héritières de la somme côtisée.
Avec tous nos remerciements, veuillez agréer, nos sincères salutations.
Mr et Mme METAYER Jérôme et Christine

2 réponses

bonjour,
la clause principale et commune des clauses bénéficiaires des contrats d'assurance-vie est : "mon conjoint (si c'est le cas ici) à défaut mes enfants nés ou à naître, à défaut ...". Ce qui signifie que si l'on ne nomme pas les héritiers il faut prouver sa filiation avec le défunt pour prétendre être héritier, la clause est connue de l'assureur qui ne la dévoile qu'à un bénéficaire reconnu sinon au notaire!
Il me semblait que le seuil pour une succession "sans immobilier" pour éviter le notaire était de 50 000€!
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Merci Al, d'avoir répondu à ma question, il faut aussi savoir que au-delà de 5 536 euros sur le compte courant les héritiers sont obligés de passer devant notaire. Information obtenue par la mairie. Donc les lois qui devaient faciliter les choses où sont-elles ?
Jérôme
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