Employeur contestant représentativité délégué
efsey
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prisme social Messages postés 775 Statut Membre -
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Bonjour,
un employeur peut il contester la représentativité d un délégué du personnel ? ou seul les salariés peuvent 'il le démettre de ses fonctions ? Y a t-il des textes ou de la jurisprudence la dessus ?
Merci de votre aide
un employeur peut il contester la représentativité d un délégué du personnel ? ou seul les salariés peuvent 'il le démettre de ses fonctions ? Y a t-il des textes ou de la jurisprudence la dessus ?
Merci de votre aide
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2 réponses
Bonjour
oulà c'est quoi l'enjeu ???
déjà les salariés ne peuvent pas le démettre de ses fonctions, il a été élu au DP et non pas selon une représentativité syndicale...donc pour ce qui concerne la contestation il n'y a que le nombre de voix aux dernières élections qui comptent, le reste c'est de la literrature.
pour ce qui concerne les textes j'inviterait l'employeur à fourbir lui-même ses armes, ce n'est pas au DP à prouver qu'il est dans son bon droit.
merci de nous en dire un peu plus pour que l'on puisse vous aider concrètement.
bonne journée.
oulà c'est quoi l'enjeu ???
déjà les salariés ne peuvent pas le démettre de ses fonctions, il a été élu au DP et non pas selon une représentativité syndicale...donc pour ce qui concerne la contestation il n'y a que le nombre de voix aux dernières élections qui comptent, le reste c'est de la literrature.
pour ce qui concerne les textes j'inviterait l'employeur à fourbir lui-même ses armes, ce n'est pas au DP à prouver qu'il est dans son bon droit.
merci de nous en dire un peu plus pour que l'on puisse vous aider concrètement.
bonne journée.
Art L.2314-29 du code du travail :
"Tout délégué du personnel peut être révoqué en cours de mandat, sur proposition de l'organisation syndicale qui l'a présenté, approuvée au scrutin secret par la majorité du collège électoral auquel il appartient."
Je ne connais pas d'autre cas, mais bon courage à l'OS qui le fait, la procédure n'est généralement pas très populaire auprès de nos collègues.
"Tout délégué du personnel peut être révoqué en cours de mandat, sur proposition de l'organisation syndicale qui l'a présenté, approuvée au scrutin secret par la majorité du collège électoral auquel il appartient."
Je ne connais pas d'autre cas, mais bon courage à l'OS qui le fait, la procédure n'est généralement pas très populaire auprès de nos collègues.
La législation juridique et financière évolue en permanence...