Achat maisn vice caché

bob - 21 oct. 2009 à 21:08
 bob - 9 nov. 2009 à 19:26
Bonjour,
Sur le compromis de vente le vendeur s’engage à faire différentes réparations a sa charge avant signature devant le notaire : fuite à la toiture, installation épandage individuel il s’avère qu’à la veille de la signature les travaux ne sont pas réalisés puis je demander l’annulation de la vente .
merci pour chaque réponse

3 réponses

Asiandoll Messages postés 44 Date d'inscription samedi 22 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2009 12
21 oct. 2009 à 21:52
Bonjour,

Si vous constatez qu'aucun travaux n'a été effectué alors qu'il s'était engagé dans le compromis de vente, soit vous repousser la signature de l'acte authentique soit vous séquestrez l'intégralité du prix de vente.

A-t-il fait des devis ???

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Merci de la rapide réponse . apres signature chez le notaire la proprietaire s'engage a faire les travaux en confirmant par lettre manuscrtite .mais a ce jour aucun devis et aucun travaux de professionel n'est fait dans la proprieté puij annuler le vente le jour de la signature chez le notaire en applicant le dol merci de vos conseils et réponses.
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didier76120 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2009
22 oct. 2009 à 18:40
Bonjour,

Je ne suis pas qualifié pour vous dire ceci ou cela, mais le seul conseil que je vous donne c'est de prendre RDV avec l'agence immobilière qui a rédigé le compromis et le notaire chargé de la vente et esseyez de vous en tenir au contenu du compromis (surtout sur le montant du dédit) et soyez ferme sur les délais.

Bon courage.

PS/ il serait bon que vous envoyiez un pli en recommandé avec AR au vendeur le mettant "en demeure" de réaliser les travaux prévus dans un délai de x jours (prévoir le jour qui avait été fixé pour la signature mais si c'est trop proche reculer de 4 à 6 semaines) avec une copie à l'agence immobilière et une copie au notaire.
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Bonjour,
La propriétaire du bien attendait la signature de la vente du bien chez le notaire pour bloquer une somme forfaitaire de 6000euros pour la réalisation de l’assainissement individuel de son bien. En fait elle utilisait une partie de la somme versée ce jour pour se dégagée de toutes responsabilités au vue de la loi sur la réglementation de l’assainissement en vigueur. J’ai aujourd’hui annuler la vente chez le notaire je n’ai plus d’appartement et mes meubles sont stockés dans un garde meubles se fut un chois difficile mais raisonnable car acheter un bien avec de multiples problèmes dès le début en entraînent d’autres .Faites très attention lors d’un achat la loi impose à partir de 2013 un assainissement au norme sinon les ennuis commences.
J’espère que ce témoignage pourra servir à de futurs acquéreurs en vue de propriétaires malhonnêtes
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bonjour,
A ce jour les lettres AR sont envoyées notaire, angence, proprietaire l'agence me demande de ne pas engagée de poursuite auprès du vendeur afin de ne pas bloquer sa vente .Je n'ai plus d'appartement et mes meubles dans un dépot .Après inspection de l'assainissement il est déclaré acun assainissement existant alors que sur le compromis il est inscrit en bon etat de fonctionnement par le vendeur.Quels sont mes recours dans cette fausse déclaration signée .Aujourd'hui je dois loger chez mes amis n'ayant plus rien. Merci encore de vos réponses
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