Servitude canalisation d'eau

framboisette95 - 21 oct. 2009 à 20:11
 dam - 22 oct. 2009 à 10:01
Bonjour,

Ma famille possédait un terrain à la campagne qui a été morcellé en 3 parcelles. Sur la 1er parcelle qui appartenait à mon grand-père, il y a 2 compteurs d'eau. Ma parcelle est entre les 2 et n'est pas constructible, il s'agissait d'un jardin mais la canalisation d'eau de la 3eme parcelle traverse mon terrain. Quant à la 3eme parcelle elle est alimentée en eau avec une petite construction et appartenait au frère de mon grand-père. La 1er parcelle a été vendue et la 3ème qui était maintenant à une cousine va être vendue prochainement. Mon problème est le suivant: Pour cette vente, le notaire souhaite que je signe un contrat de servitude pour le passage de cette canalisation. Quel est mon interêt d'une telle signature? C'est actuellement une servitude de fait mais qu'en sera t-il après cet acte?
Merci pour vos réponses, car je suis un peu perdu pour prendre une décision.

1 réponse

Vous avez aucun intérêt, si vous signer vous reconnaissez officiellement la servitude.
Si le terrain devient constructible, vous aurez des difficultés à construire du fait des servitudes.
Vérifier s’il n’y a pas d’autre solution pour le passage de l’eau. (En bordure de limite de propriété pour une possibilité de construction future sur le reste de terrain)
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