Ordonnance de jugement pas recu que faire?

nini73 - 21 oct. 2009 à 08:52
 ad_libidum - 21 oct. 2009 à 14:50
Bonjour,

Voilà j'ai un problème, je suis passé avec mon ex concubin au tribunal le 13 octobre pour modifier les droits de visite et d'hébergement, suite à l'éloignement de mon ex concubin.
Les vacances de toussaint arrivent et mon ex concubin m'impose de lui amener son fils à lyon (chose qui a été accordé par moi meme lors de l'audience), cependant je n'ai toujours pas recu la nouvelle ordonnance de jugement et je suis dans l'incapacité d'amener mon fils à lyon pour qu'il prenne un tgv pour se rendre chez son père à Lille le vendredi.

Je lui ai dis que nous pouvions l'amener le samedi après midi, chose qu'il a refusé prétextant qu'il perdait une journée....mon fils terminant l'école à 17h30 et moi ayant plus de 1h15 de trajet pour l'emmener en gare de lyon, il n'est pas possible de trouver un train pour un enfant de 10 ans après 21 heures.

Pensez vous que l'ancienne ordonnance de jugement fait foi sachant que je n'ai pas recu la nouvelle??

Et 2e, mon ex concubin a 48 heures pour prendre son fils, ai je également le droit de m'organiser dans lees 48 heures si j'ai une impossibilité de l'amener le soir meme des vacances?

Merci pour vos réponses

1 réponse

Bonjour,


Tant que l'ordonnance ne vous a pas été signifiée, l'ancienne fais loi. Cependant, si le JAF a été clair à l'audience, ne vous mettez pas en porte à faux t essayez de respecter ce qui semble avoir été acté.

Si vous en avez la pssoblité, rendez vous aux greffes avec votre numéo de dossier, date de l'audience et Chambre/section etc et demander à la greffiére une transcription du deliberé.

Sinon, envoyez un fax recapiluatif aux greffes pour demander une copie de l'acte. Je dis un fac car d'experience, le tel et le courrier sont saturés.

La route est longue....


Bonne chance
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