Bruit de voisinage : Loi R.1336-6 à 10
femmeavanttout
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
La Loi R.1336-6 à 10 stipule que le bruit diurne est interdit. Elle précise même "Les valeurs limites de l'émergence sont de 5 décibels A en période diurne (de 7h à 22h) et de 3 dB(A) en période nocturne ...
Une voisine me soutient que l'on a pas même le droit d'utiliser une perceuse, un marteau etc. En respect pour mes voisins, comment vais-je pouvoir effectuer mes travaux de décoration et d'installation dans mon nouvel appartement. Existe-il une Loi me permettant, sans crainte de représaille juridique, d'effectuer mes petits travaux ? Merci,
La Loi R.1336-6 à 10 stipule que le bruit diurne est interdit. Elle précise même "Les valeurs limites de l'émergence sont de 5 décibels A en période diurne (de 7h à 22h) et de 3 dB(A) en période nocturne ...
Une voisine me soutient que l'on a pas même le droit d'utiliser une perceuse, un marteau etc. En respect pour mes voisins, comment vais-je pouvoir effectuer mes travaux de décoration et d'installation dans mon nouvel appartement. Existe-il une Loi me permettant, sans crainte de représaille juridique, d'effectuer mes petits travaux ? Merci,
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3 réponses
Bonjour ,
Prevenez vos voisins immediats que vous avez des travaux d'amenagement a faire et excusez vous, par avance, du bruit que vous pourriez etre amenée a faire.
Faites vos travaux et laissez faire les raleurs. peu de gens pensent a prevenir, c'est une marque de politesse et de bonne relation de voisinage.
De votre coté, essayez de ne pas faire durer le plaisir ...
Prevenez vos voisins immediats que vous avez des travaux d'amenagement a faire et excusez vous, par avance, du bruit que vous pourriez etre amenée a faire.
Faites vos travaux et laissez faire les raleurs. peu de gens pensent a prevenir, c'est une marque de politesse et de bonne relation de voisinage.
De votre coté, essayez de ne pas faire durer le plaisir ...
salut je te repond car la moi a changer et oui effectivement tout son ou bruit de n importe quel decibel est totalement interdite jour et nuit 7jours sur 7 jours meme en cas d'emmenagement.mais y a t il des sanction pour sa???
merci de me repondre et de me donner un lien au plus vite
car g mon mari qui est tres cardiaque et un enervement et sa peut le faire mourir
merci de me repondre et de me donner un lien au plus vite
car g mon mari qui est tres cardiaque et un enervement et sa peut le faire mourir
Bonsoir ,
Lorsque vous amenagez, il est logique que vous ayez des travaux a faire pour votre nouvelle installation. Le tout est de choisir le moment où vous allez faire du bruit.
En gros :
- Bien definir les chantiers sonores que vous aurez a mener. Essayez de les grouper au maximum pour reduire la repetition des plages bruyantes.
- pas de "chantier" sonore le dimanche.
-Les autres jours essayez de ne pas commencer ces chantiers sonores avant 9h et essayez de les arreter vers 18h30. Faites une pause entre12 et 13h30. Cela vous fait deja une bonne journée.
- Essayez de tenir compte de la presence eventuelle de bébé chez vos voisins immediats. Essayez alors de trouver un bon creneau avec eux.
Croyez bien que si vous arrivez a vous appliquer ce "calendrier", et que vos voisins sont au courant, vous devriez faire une bonne "entrée"
Etes vous en copropriété verticale (collectif) ? Si oui, verifiez bien si des restrictions particulières sont imposées par le reglement de coproprieté.
Si vous etes locataire, parles en avec votre proprietaire.
La voisine que vous avez mentionné n'est pas la Loi .
Lorsque vous amenagez, il est logique que vous ayez des travaux a faire pour votre nouvelle installation. Le tout est de choisir le moment où vous allez faire du bruit.
En gros :
- Bien definir les chantiers sonores que vous aurez a mener. Essayez de les grouper au maximum pour reduire la repetition des plages bruyantes.
- pas de "chantier" sonore le dimanche.
-Les autres jours essayez de ne pas commencer ces chantiers sonores avant 9h et essayez de les arreter vers 18h30. Faites une pause entre12 et 13h30. Cela vous fait deja une bonne journée.
- Essayez de tenir compte de la presence eventuelle de bébé chez vos voisins immediats. Essayez alors de trouver un bon creneau avec eux.
Croyez bien que si vous arrivez a vous appliquer ce "calendrier", et que vos voisins sont au courant, vous devriez faire une bonne "entrée"
Etes vous en copropriété verticale (collectif) ? Si oui, verifiez bien si des restrictions particulières sont imposées par le reglement de coproprieté.
Si vous etes locataire, parles en avec votre proprietaire.
La voisine que vous avez mentionné n'est pas la Loi .
La législation juridique et financière évolue en permanence...