borne posée en retrait à 1.80 m

Question

Bonjour,

nous avons acheté une maison parce que un bornage avait été fait sur une cour commune - ce bornage nous permettait de rentrer facilement notre voiture devant notre maison. la borne a été mise à 1.80 m en retrait de la voie communale  - après un coup de tete notre voisin a monté un mur de cimetière  pour nous nuire nous ne pouvons plus accéder au derrière de notre maison avec une voirture et  sans autorisation bien sur alors que nous  sommes dans un périmètre protégé. NOUS AVONS PRIS 2 AVOCATS QUI NOUS ONT PRIS DU FRIC ET RIEN..
On nous dit que pour nous une borne ce n'est pas une borne - nous avons seulement pu avoir le document de
bornage signé des 2 parties mais rien d autre dossier perdu !! 
entre temps, notre voisin est mort alors que nous avions décidé de le mettre au tribunal -  Son neveu bien au courant du litige qui nous opposé a acheté en déclinant toutes responsabilité sur le mur. notre avocate au courant n'a fait aucune démarche car nous avons stoppé  son argent de poche. 
QUESTION  / UNE BORnE C'EST UNE BORNE OU PAS ?
LE NOUVEL ACQUEREUR PEUT IL DECLINER TOUTE RESPONSABILITE ET FRAIS

POUR INFO - nous avons acheté la maison à la nièce du premier propriétaire qui nous envoie balader dès que nous avons poser des questions sur le poruquoi de la borne mise en retrait alors qu'il était possible de la mettre en bordure du chemin communale.

QUE PEUT ON FAIRE CAR NOUS AVONS UNE BORNE AU SOL ET UN MUR CONSTRUIT A GAUCHE DE LA BORNE  QUI DEPASSE DE 1.80 M- probleme dans ce cas pour la revente de notre maison ???

MERCI BCP POUR VOTRE PRECIEUSE AIDE CAR NOUS NE SAVONS PLus QUOI FAIRE;
DE LA BORNE

Foyer · Answer

Bonjour ,

Il vous reste une possibilité, celle de demander un bornage judiciaire qui devrait ramener les choses a leur place.

Il vous faut vous adresser au tribunal d'instance. Les frais de ce bornage judiciaire seront partagés ou en fonction de la decision du juge qui peut les mettre egalement a la charge de l'un ou de l'autre.

YAM · Answer

Merci pour  votre réponse mais même le géomètre dit que l'on ne peut rien faire parce qu la borne a été mise ainsi et que c'est juste une borne de délimitation de propriété mais que notre propriété va jusqu'au chemin communal meme si la borne est posée en retrait, c'est parqu'il ne pouvait pas la mettre autremeNT alors que c'est faux et qu'il y avait la possibilité - alors pourquoi il ne retrouve aucun document - y a t il e un arrangement à l'amiable.

Une question si nous faisons appel au tribunal - doit on obligatoiremetn payer encore un avocat qui nous a laissé choir après avoir payer une assignation comme quoi on allait perdre...

c est triste on arrive pas à se défendre ...............

jaqot · Answer

renseignez vous a votre assurance vous avez surement une protection juridique

jaqot · Answer

ah bon !! c est quoi votre assurance ??? moi j ai eu des gros problèmes de voisinage et justement ma protection juridique s est occupée de tout : frais avocat , tribunaux et la au recouvrement des sommes qui nous ont été attribuées en partie civil, mais c est vrai que mon assurance est un peu plus chère mais elle est super en cas de problèmes !!!

soleilen73 · Answer

Bonjour, cette fameuse borne est sur un certificat de bornage, il vous faut redemander au géomètre de vous indiquer VOS limites, et pas besoin d'avocat , ou de tribunal, juste connaître vos limites de propriété. Attention au bornage judiciaire, ceux qui en parle ne l'on jamais eu chez eux, c'est cher et c'est celui qui demande qui paie si le terrain est déjà borné ! ! ! Ce qui est sur c'est que votre maison doit avoir accès à la voie public, sereinemnt et sans entrave. Un sujet que je connais très bien .

Borne posée en retrait à 1.80 m

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