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2 réponses
Quand une personne retappe une maison ou une ancienne grange, il n'a pas de garantie decenal, il peut la revendre ensuite sans assurances.
Renseigner vous chez un autre notaire ?
Renseigner vous chez un autre notaire ?
Bonsoir,
je crois bien que l'acheteur peut conserver en garantie pendant les dix ans de la décénale 5 ou 10 % de la valeur d'achat du bien.
c'est ce qui était arrivé à un client qui avait réalisé en partie sa maison, mon père avait réalisé les murs ( avec assurance décénale bien sur) mais le client qui avait réalisé les planchers n'avait pas d'assurance et avait vendu à un avocat...
cela lui à couté cher au final cet avocat lui à trouvé tout les problèmes de la terre.
Cordialement
je crois bien que l'acheteur peut conserver en garantie pendant les dix ans de la décénale 5 ou 10 % de la valeur d'achat du bien.
c'est ce qui était arrivé à un client qui avait réalisé en partie sa maison, mon père avait réalisé les murs ( avec assurance décénale bien sur) mais le client qui avait réalisé les planchers n'avait pas d'assurance et avait vendu à un avocat...
cela lui à couté cher au final cet avocat lui à trouvé tout les problèmes de la terre.
Cordialement
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