Garantie decennale
chihuahua
-
nicos 13 -
nicos 13 -
Bonjour,
J'aimerai vendre une partie d'un batiment que mon mari a réhabilité en plusieurs logements. Il a fait les travaux, et nous n'avons pas soucrit de garantie decennale ni dommage ouvrage. Le notaire me dit que la vente ne pourra pas se faire sans cette garantie. Avez-vous une solution ou connaissez-vous une assurance qui accepterait à posteriori de nous assurer avec possibilité de faire une expertise à nos frais bien sûr.
Merci d'avance
J'aimerai vendre une partie d'un batiment que mon mari a réhabilité en plusieurs logements. Il a fait les travaux, et nous n'avons pas soucrit de garantie decennale ni dommage ouvrage. Le notaire me dit que la vente ne pourra pas se faire sans cette garantie. Avez-vous une solution ou connaissez-vous une assurance qui accepterait à posteriori de nous assurer avec possibilité de faire une expertise à nos frais bien sûr.
Merci d'avance
A voir également:
- Garantie decennale
- Garantie décennale - Guide
- Garantie réparation garage - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Pompe de relevage garantie décennale - Forum Immobilier
- Garantie décennale serrure porte d'entrée - Forum Immobilier
2 réponses
Quand une personne retappe une maison ou une ancienne grange, il n'a pas de garantie decenal, il peut la revendre ensuite sans assurances.
Renseigner vous chez un autre notaire ?
Renseigner vous chez un autre notaire ?
Bonsoir,
je crois bien que l'acheteur peut conserver en garantie pendant les dix ans de la décénale 5 ou 10 % de la valeur d'achat du bien.
c'est ce qui était arrivé à un client qui avait réalisé en partie sa maison, mon père avait réalisé les murs ( avec assurance décénale bien sur) mais le client qui avait réalisé les planchers n'avait pas d'assurance et avait vendu à un avocat...
cela lui à couté cher au final cet avocat lui à trouvé tout les problèmes de la terre.
Cordialement
je crois bien que l'acheteur peut conserver en garantie pendant les dix ans de la décénale 5 ou 10 % de la valeur d'achat du bien.
c'est ce qui était arrivé à un client qui avait réalisé en partie sa maison, mon père avait réalisé les murs ( avec assurance décénale bien sur) mais le client qui avait réalisé les planchers n'avait pas d'assurance et avait vendu à un avocat...
cela lui à couté cher au final cet avocat lui à trouvé tout les problèmes de la terre.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...