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Pére décédé

miss97440 Messages postés 182 Date d'inscription lundi 19 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2015 - 19 oct. 2009 à 14:44
miss97440 Messages postés 182 Date d'inscription lundi 19 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2015 - 20 oct. 2009 à 20:54
Bonjour, mon père de son vivant nous a légué une partie de son héritage après il s'est remarié et aujourd'hui mes demi frères et sœurs réclame la part. Sachant que nous avons eut cet héritage pendant son mariage et qu'il avait des enfants. je voudrais savoir quels sont nos droit?

2 réponses

Réponse 1 / 2
dam
19 oct. 2009 à 15:49
Comment vous l'a til donner, actes de ventes, donnation?
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miss97440 Messages postés 182 Date d'inscription lundi 19 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2015
20 oct. 2009 à 20:54
c'est par donation mais le truc c'est que c'est un terrain où il y a déjà une maison et nous avons un autre terrain qui n'a rien dessus et qui est à peu prés de la même superficie
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Réponse 2 / 2
miss97440 Messages postés 182 Date d'inscription lundi 19 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2015
19 oct. 2009 à 17:30
par donation
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