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Nuisances sonores

soir Messages postés 1 Date d'inscription lundi 19 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2009 - 19 oct. 2009 à 12:27
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 - 19 oct. 2009 à 12:31
Bonjour,

mon voisin fait des travaux et cela me g^ne:
- devait il me prévenir?
- a til le droit de travailler toute la journée, a til des horaires à respecter?
merci de me répondre au plus vite

3 réponses

Réponse 1 / 3
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
19 oct. 2009 à 12:29
Bonjour, 9h12h 14h 19h.
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Réponse 2 / 3
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 731
19 oct. 2009 à 12:30
Bonjour

Si ces travaux sont dans la journée, il n'y a pas de loi contre le bruit comme les nuisances nocturnes.

Vous pouvez aller le voir et lui demander des aménagements horaires a l'amiable pour avoir un moment de calme dans la journée.
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Réponse 3 / 3
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416
19 oct. 2009 à 12:31
Bonjour,

Vous ne pouvez pas "interdire" des travaux. Par contre, il y'a des horaires à respecter: de 8heures à 18 heures
en semaine. Mais les horaires peuvent être différentes suivant les villes; il faut pour celà prendre contacte
avec votre mairie.

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