Nuisances sonores
soir
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maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 - 19 oct. 2009 à 12:31
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 - 19 oct. 2009 à 12:31
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soleilen73
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3 septembre 2011
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19 oct. 2009 à 12:29
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Bonjour, 9h12h 14h 19h.
australe13
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dimanche 8 juin 2008
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4 mai 2020
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19 oct. 2009 à 12:30
19 oct. 2009 à 12:30
Bonjour
Si ces travaux sont dans la journée, il n'y a pas de loi contre le bruit comme les nuisances nocturnes.
Vous pouvez aller le voir et lui demander des aménagements horaires a l'amiable pour avoir un moment de calme dans la journée.
Si ces travaux sont dans la journée, il n'y a pas de loi contre le bruit comme les nuisances nocturnes.
Vous pouvez aller le voir et lui demander des aménagements horaires a l'amiable pour avoir un moment de calme dans la journée.
maggie24
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27 mars 2011
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19 oct. 2009 à 12:31
19 oct. 2009 à 12:31
Bonjour,
Vous ne pouvez pas "interdire" des travaux. Par contre, il y'a des horaires à respecter: de 8heures à 18 heures
en semaine. Mais les horaires peuvent être différentes suivant les villes; il faut pour celà prendre contacte
avec votre mairie.
Vous ne pouvez pas "interdire" des travaux. Par contre, il y'a des horaires à respecter: de 8heures à 18 heures
en semaine. Mais les horaires peuvent être différentes suivant les villes; il faut pour celà prendre contacte
avec votre mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...