Surélévation maison/murage fenêtre mitoyenne

jofcourse - 18 oct. 2009 à 10:13
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 18 oct. 2009 à 11:23
Bonjour,
Mon voisin va élever d'un niveau une partie de sa maison.
Il veut le faire sur la partie mitoyenne le long de notre mur, hors
nous avons une petite fenêtre à ce niveau qui éclaire notre escalier et séjour
(soleil entrant) qui donc serait muré.
Notre maison acquisse il y a 8mois est des années 30 et l'on suppose que cette ouverture existe
depuis trés longtemps. En fait il y a la même ouverture en dessous dans l'escalier qui descend
au sous sol semi enterré (cette derniére est condanné).
Historiquement nos 2 terrains ne faisait qu'un ce qui explique que les 2 constructions soient collé.


Question, ai je un droit pour empécher que l'on mur notre fenétre ?

Merci d'avance.

1 réponse

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
18 oct. 2009 à 11:23
Bonjour, oui, vous avez le droit d'usucapion pour vos fenêtres.
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