Retrocesion abusive

amelie - 18 oct. 2009 à 01:06
 Utilisateur anonyme - 22 oct. 2009 à 18:40
Bonjour, je suis infirmiere liberale dans un cabinet scm tous les mois comme il est convenu sur mon contrat de collaboration je reverse 11% de retrocession au cabinet en discutant avec une associe et un collaborateur comme moi jje leur ai dis ce que je reversait ils ont ete choque car eux reversent 550 euros a la scm alors que mois ca varie entre 1300 et 1500 euros en cheque a l ordre de l infirmiere responsable du cabinet
or sur mon contrat il apparait bien que nous sommes en scm donc l argent devrait revenir a la scm et non a l infirmiere j ai vu un avocat qui me parle de detournement de fond
qu en pensez vous

1 réponse

Utilisateur anonyme
22 oct. 2009 à 18:40
Effectivement, si vous êtes en SCM, les sommes doivent être reversées sur le compte de la SCM et par aux autres libéraux.

Quant aux montants tout dépend des frais de la SCM. Ils peuvent être très variables d'une SCM à l'autre. Vous avez sans doute le bilan de la SCM. Vous pouvez donc voir, si les sommes sont bien versées sur son compte et les dépenses que la SCM engage.
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