Estimation d'un terrain cadre donnation
Fermé
thierry
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^^Marie^^ Messages postés 12940 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Le terrain objet de la donation fait 2 Ha. Il se trouvait classé anciennement "UB" (constructible). IL se trouve actuellement classé "AU" (A urbaniser).
De par ce changement de classement, je souhaiterais savoir si les frais de donation nous seront plus ou moins favorables.
PLus précisément, s'agissant d'une évaluation devant notaire dans le cadre d'une donation, pouvez-vous me dire si un terrain classé en zone "UB" a plus de valeur qu'un terrain classé en zone "AU".
Merci d'avance
Cordialement
Le terrain objet de la donation fait 2 Ha. Il se trouvait classé anciennement "UB" (constructible). IL se trouve actuellement classé "AU" (A urbaniser).
De par ce changement de classement, je souhaiterais savoir si les frais de donation nous seront plus ou moins favorables.
PLus précisément, s'agissant d'une évaluation devant notaire dans le cadre d'une donation, pouvez-vous me dire si un terrain classé en zone "UB" a plus de valeur qu'un terrain classé en zone "AU".
Merci d'avance
Cordialement
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1 réponse
Bonsoir
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4453570-estimation-d-un-terrain-classe-en-zone-au-qu
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