Estimation d'un terrain cadre donnation

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thierry - 17 oct. 2009 à 19:11
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 17 oct. 2009 à 19:54

Bonjour,

Le terrain objet de la donation fait 2 Ha. Il se trouvait classé anciennement "UB" (constructible). IL se trouve actuellement classé "AU" (A urbaniser).
De par ce changement de classement, je souhaiterais savoir si les frais de donation nous seront plus ou moins favorables.
PLus précisément, s'agissant d'une évaluation devant notaire dans le cadre d'une donation, pouvez-vous me dire si un terrain classé en zone "UB" a plus de valeur qu'un terrain classé en zone "AU".
Merci d'avance
Cordialement

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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
17 oct. 2009 à 19:54

Bonsoir

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