HERITAGE AVEC CLAUSE TESTAMENT A RESPECTER

LETOCART2008 - 18 oct. 2009 à 00:01
letocart2008 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 18 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2009 - 18 oct. 2009 à 00:55
Bonjour, MON FILS EST LEGATAIRE UNIVERSEL ET VIENT DE L APPRENDRE;( LE NOTAIRE NOUS A APPRIS QU IL Y AVAIT UNE CLAUSE DE DERNIERE VOLONTE DE LA TESTATAIRE :QU IL PRENNE SON CHIEN AVEC LUI ET S EN OCCUPE JUSQU A SA MORT( DU CHIEN) hors nous avons appris quu le chien est mort ce matin( par un membre de notre famille )alors que mon fils a accepte l heritage et la clause de derniere volonte il a ete designe comme legataire universel par un testament olographe depose chez le notaire en question. que peut il se passer peut il etre dechu de son droit d heritage alors que l aninal est mort de sabellemort avant que mon fils ne puisse ne le recuperer il y a donc impossibilite de respecter cette clause est ce donc un cas de force majeur rendant l execution des volontes du testataire impossible l animal etant disparu merci de nous eclairer si cela vous est possible

1 réponse

darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
18 oct. 2009 à 00:24
Le chien étant mort, la clause est caduque. : c'est comme si elle n'avait jamais existé.
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letocart2008 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 18 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2009
18 oct. 2009 à 00:55
MERCI DARLANA DE VOTRE REPONSE QUI NOUS AIDE VRAIMENT ET QUI BIEN SUR NOUS RASSURE SUR LA TOURNURE DES CHOSES QUI REDEVIENNENT POSITIVES POUR NOTRE FILS MERCI ENCORE NOUS VOUS TIENDRONS AU COURANT DE LA REALITE AU MOMENT DU REGLEMENT DE CETTE SUCCESSION CORDIALEMENT
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