HERITAGE AVEC CLAUSE TESTAMENT A RESPECTER
LETOCART2008
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18 oct. 2009 à 00:01
letocart2008 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 18 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2009 - 18 oct. 2009 à 00:55
letocart2008 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 18 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2009 - 18 oct. 2009 à 00:55
Bonjour, MON FILS EST LEGATAIRE UNIVERSEL ET VIENT DE L APPRENDRE;( LE NOTAIRE NOUS A APPRIS QU IL Y AVAIT UNE CLAUSE DE DERNIERE VOLONTE DE LA TESTATAIRE :QU IL PRENNE SON CHIEN AVEC LUI ET S EN OCCUPE JUSQU A SA MORT( DU CHIEN) hors nous avons appris quu le chien est mort ce matin( par un membre de notre famille )alors que mon fils a accepte l heritage et la clause de derniere volonte il a ete designe comme legataire universel par un testament olographe depose chez le notaire en question. que peut il se passer peut il etre dechu de son droit d heritage alors que l aninal est mort de sabellemort avant que mon fils ne puisse ne le recuperer il y a donc impossibilite de respecter cette clause est ce donc un cas de force majeur rendant l execution des volontes du testataire impossible l animal etant disparu merci de nous eclairer si cela vous est possible
A voir également:
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darlana
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18 oct. 2009 à 00:24
18 oct. 2009 à 00:24
Le chien étant mort, la clause est caduque. : c'est comme si elle n'avait jamais existé.
18 oct. 2009 à 00:55