Doit de pêche le long d'une rivière
capricor
-
dam -
dam -
Bonjour,
je suis propriétaire d'un moulin, sur l'acte de propriété, il est indiqué que j'ai franc bord sur les deux rives et sur 1270 mètres et ces parcelles sont cadastrées, un certificat d'urbanisme avait été établi par un géomètre expert lors de l'achat il y a treize ans, avec surface de la propriété avec et sans lit du cours non domaniale.
Aujourd'hui, les riverains m'interdisent la pêche, alors que mon fils a établi un parcours de pêche.
Je pense être dans mon droit, pouvez me confirmer, merci
Cordialement
je suis propriétaire d'un moulin, sur l'acte de propriété, il est indiqué que j'ai franc bord sur les deux rives et sur 1270 mètres et ces parcelles sont cadastrées, un certificat d'urbanisme avait été établi par un géomètre expert lors de l'achat il y a treize ans, avec surface de la propriété avec et sans lit du cours non domaniale.
Aujourd'hui, les riverains m'interdisent la pêche, alors que mon fils a établi un parcours de pêche.
Je pense être dans mon droit, pouvez me confirmer, merci
Cordialement
A voir également:
- Doit de pêche le long d'une rivière
- Amende pêche sans permis - forum - Forum Justice
- Fausse carte de peche ✓ - Forum Justice
- Plantation le long d'un mur privatif ✓ - Forum Immobilier
- Mon voisin creuse le long de mon mur - Forum Immobilier
- Délai réparation voiture trop long sous garantie - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...