Extension à gros problèmes

macminus Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 16 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2009 - 16 oct. 2009 à 18:21
macminus Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 16 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2009 - 17 oct. 2009 à 07:45
Bonsoir à tous
Je viens demander des informations sur une situation dans laquelle je me suis mis qui est plus que inconfortable.
Je suis propriétaire de ma maison depuis deux ans. Ma famille s'agrandissant avec deux enfants, nous avons decider de realiser une extension (realisation de 2 chambres).
Je me suis rendu à l'urbanisme de ma mairie pour connaître le potentiel de mon terrain.
Suite à un rendez vous avec l'employé de la commune en charge de l'urbanisme, nous avons defini qu'une surface de 60 m2 habitable était encore possible.
Par rapport à mon terrain ,d'apres cet employé, la construction est possible à l'arrière de ma construction principale du coté opposé à la voirie.

Nous avons attaqué à monter notre dossier de permis de construire mais malheureusement nous avons fait realiser le gros oeuvre entièrement avant l'acceptation de ce dernier.
1 mois et demi après le dépôt en mairie, nous avons était contacté par la DDE qui nous a expliqué que il était impossible de construire à cet endroit car sur le cadastre il est référencé à l'arrière de mon mur de clôture un canal d'irrigation enterré.
Il est par conséquent interdit de construire à moins de 7 mètres du mur de clôture .La personne de la DDE ne comprend pas pourquoi l'urbanisme nous a dit l'inverse puisque le canal apparaît sur le cadastre disponible à l'urbanisme

Le gros souci c'est que mon extension se termine contre se fameux mur de clôture donc de 7 metres de reserve avant l'extension nous passons à 0 metres !!!!!

En contrôlant le cadastre sur internet, il s'avère que aucunes des habitations de mes voisins les plus proches ne respecte cette distance. Et deux d'entre eux on des extensions qui ne sont mêmes pas cadastrés (Cuisine d'été pour un et extension de son habitation pour le second qui lui est accolé au limite de son terrain) et qui sont elles aussi à 0 mètres du canal. (idem à mon cas)

Mes questions sont les suivantes :

* Qu'est ce que je risque étant donné que d'autres constructions ne respecte pas la distance
* Que peut faire la DDE dans ce cas là ?
* Est il mieux de me rendre à l 'urbanisme ou de prendre rendez vous avec le maire et d'expliquer mon problème ?
* Etant donné que mes voisins n'ont pas respecté ces limites non plus , puis je me servir de ceci pour me defendre ?
* Quel type d'amende peut on me donner ?

Merci à tous pour vos réponses ou vos conseils.

3 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
16 oct. 2009 à 21:32
Bonsoir ,

Amende ? Je ne connais pas le montant mais si vous construisez "contre" l'avis de la DDE, vous risquez, une fois la construction faite, de la voir demolir. Je ne pense pas que ce soit votre recherche.
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
16 oct. 2009 à 21:58
Bonsoir, il faut impérativement arrêter les travaux. c'est le maire qui vous avisera, la gendarmerie et la DDE. La démolition sera prononcé avec saisie des matériaux, et au yeux du code de l'urbanisme vous devenez un délinquant, désolé se sont les termes pour un permis de construire. Essayer de faire une demande à l'endroit autosisé. Et si vous faites une remarque pour les constructions voisines qui "vous" sembles illicites, cela ne vous apportera que des ennuis, pour votre nouveau PC, en effet la DDE étant en cause lorsque des anomalies sont réalisés vous en tiendra rigueur.
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macminus Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 16 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2009
17 oct. 2009 à 07:45
La délation ne m'interresse pas mais ce qui est inconprehensible c'est que des constructions voisines ne soient pas soumises aux memes regles que celles que la DDE m'impose pour ma construction.
Toujours est il que j'ai arrété les travaux mais que la carcasse et la toirture sont deja fini !!!
Que faire est ce mieux de me rapprocher de mon maire et d'expliquer ?
Merci
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