Extension à gros problèmes
macminus
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macminus Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 16 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2009 - 17 oct. 2009 à 07:45
macminus Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 16 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2009 - 17 oct. 2009 à 07:45
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16 oct. 2009 à 21:32
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Bonsoir ,
Amende ? Je ne connais pas le montant mais si vous construisez "contre" l'avis de la DDE, vous risquez, une fois la construction faite, de la voir demolir. Je ne pense pas que ce soit votre recherche.
Amende ? Je ne connais pas le montant mais si vous construisez "contre" l'avis de la DDE, vous risquez, une fois la construction faite, de la voir demolir. Je ne pense pas que ce soit votre recherche.
soleilen73
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16 oct. 2009 à 21:58
16 oct. 2009 à 21:58
Bonsoir, il faut impérativement arrêter les travaux. c'est le maire qui vous avisera, la gendarmerie et la DDE. La démolition sera prononcé avec saisie des matériaux, et au yeux du code de l'urbanisme vous devenez un délinquant, désolé se sont les termes pour un permis de construire. Essayer de faire une demande à l'endroit autosisé. Et si vous faites une remarque pour les constructions voisines qui "vous" sembles illicites, cela ne vous apportera que des ennuis, pour votre nouveau PC, en effet la DDE étant en cause lorsque des anomalies sont réalisés vous en tiendra rigueur.
macminus
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17 oct. 2009 à 07:45
17 oct. 2009 à 07:45
La délation ne m'interresse pas mais ce qui est inconprehensible c'est que des constructions voisines ne soient pas soumises aux memes regles que celles que la DDE m'impose pour ma construction.
Toujours est il que j'ai arrété les travaux mais que la carcasse et la toirture sont deja fini !!!
Que faire est ce mieux de me rapprocher de mon maire et d'expliquer ?
Merci
Toujours est il que j'ai arrété les travaux mais que la carcasse et la toirture sont deja fini !!!
Que faire est ce mieux de me rapprocher de mon maire et d'expliquer ?
Merci