Remise en cause préavis résiliation bail
HOKO03
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 16 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2009
-
16 oct. 2009 à 18:14
Sissi444 Messages postés 114 Date d'inscription mercredi 14 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2009 - 16 oct. 2009 à 19:58
Sissi444 Messages postés 114 Date d'inscription mercredi 14 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2009 - 16 oct. 2009 à 19:58
A voir également:
- Remise en cause préavis résiliation bail
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Décharge de remise d'argent - - Modèles de lettres Patrimoine
3 réponses
Sissi444
Messages postés
114
Date d'inscription
mercredi 14 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2009
46
16 oct. 2009 à 19:58
16 oct. 2009 à 19:58
Si une mutation est intervenue après le congé écrit de votre locataire elle a tout à fait le droit de demander le congé réduit, elle doit pour cela faire une seconde lettre recommandée et le délai de préavis part à la remise de cette lettre entre vos mains.
maggie24
Messages postés
1991
Date d'inscription
mardi 10 juillet 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2011
416
16 oct. 2009 à 19:08
16 oct. 2009 à 19:08
Bonjour,
Si votre locataire est mutée, elle a toute à fait le droit de revenir sur son préavis; il sera donc d'un mois.
Demandez les copies des justificatifs!Sans quoi, son préavis serait toujours de 3 mois (pas de preuve dans
ce cas).
Si votre locataire est mutée, elle a toute à fait le droit de revenir sur son préavis; il sera donc d'un mois.
Demandez les copies des justificatifs!Sans quoi, son préavis serait toujours de 3 mois (pas de preuve dans
ce cas).
HOKO03
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 16 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2009
16 oct. 2009 à 19:29
16 oct. 2009 à 19:29
merci pour votre réponse, mais je pensais qu'une fois le préavis donné il n'était pas possible de le remettre en cause, sauf accord avec le propriètaire pouvez-vous me donner plus de précisions.
Bien cordialement,
Bien cordialement,