Refus de louer
stefdu54
-
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai rencontre hier mon futur propriétaire. Nous avons rempli ensemble les différents document relatif aux aide de la CAF, ainsi que la mise en place d'un dossier LOCA PASS. Ils a rempli tous les documents et accepté un versement de 200€ en accompte de la caution locative. J'ai pour ma part envoyé tout les documents aux organisme ce matin, et j'ai donner mon congé à mon bailleur actuel. Seulement, mon futur propriétaire vient de m'envoyer un mail me disant qu'il revenait sur son accord de location par ces mots "je vous confirme que je ne souhaite pas vous louer mon appartement" Nous n'avons pas signé le bail hier, il voulait le faire à l'entré dans les lieux. Ma question est simple, a-t-il le droit de se rétracter ainsi et son accord signé pour les aides LOCA PASS et l'acceptation de l'accompte valent-ils mise en place d'un bail.
Je doit quiter mon logement dans 10 jours...
merci
j'ai rencontre hier mon futur propriétaire. Nous avons rempli ensemble les différents document relatif aux aide de la CAF, ainsi que la mise en place d'un dossier LOCA PASS. Ils a rempli tous les documents et accepté un versement de 200€ en accompte de la caution locative. J'ai pour ma part envoyé tout les documents aux organisme ce matin, et j'ai donner mon congé à mon bailleur actuel. Seulement, mon futur propriétaire vient de m'envoyer un mail me disant qu'il revenait sur son accord de location par ces mots "je vous confirme que je ne souhaite pas vous louer mon appartement" Nous n'avons pas signé le bail hier, il voulait le faire à l'entré dans les lieux. Ma question est simple, a-t-il le droit de se rétracter ainsi et son accord signé pour les aides LOCA PASS et l'acceptation de l'accompte valent-ils mise en place d'un bail.
Je doit quiter mon logement dans 10 jours...
merci
A voir également:
- Refus de louer
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
- Cofidis avis favorable puis refus forum ✓ - Forum Banque et Crédit
- Pourcentage refus saccef - Forum emprunt immobilier
- Louer son camping car - Forum Auto-entrepreneur
- Refus d'intervention aide à domicile ✓ - Forum litiges
1 réponse
Bonjour ,
Si votre futur proprio a egalement signé les documents pour les differentes aides, c'est qu'il etait d'accord pour la location.
Je pense qu'une explication serieuse s'impose compte tenu du fait que vous n'avez plus de logement dans 10 jours et que lui s'est "retracté" (façon de parler car un mail n'a pas reellement de valeur juridique).
A ce sujet, vous a t-il demande une confirmation de lecture de son mail ? (que vous n'avez peut-etre pas reçu)
J'ai la vague impression que vous allez devoir demander une intervention "en refere" aupres du tribunal d'instance pour que le proprio s'entende dire qu'il s'est engagé en remplissant, avec vous, les documents que vous avez indiqué et qu'il doit donc confirmer la location.
Dites le lui pour qu'il ait la nuit pour reflechir et revenir a de meilleures intentions.
Si votre futur proprio a egalement signé les documents pour les differentes aides, c'est qu'il etait d'accord pour la location.
Je pense qu'une explication serieuse s'impose compte tenu du fait que vous n'avez plus de logement dans 10 jours et que lui s'est "retracté" (façon de parler car un mail n'a pas reellement de valeur juridique).
A ce sujet, vous a t-il demande une confirmation de lecture de son mail ? (que vous n'avez peut-etre pas reçu)
J'ai la vague impression que vous allez devoir demander une intervention "en refere" aupres du tribunal d'instance pour que le proprio s'entende dire qu'il s'est engagé en remplissant, avec vous, les documents que vous avez indiqué et qu'il doit donc confirmer la location.
Dites le lui pour qu'il ait la nuit pour reflechir et revenir a de meilleures intentions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...