Respect du réglement de copropriété

proteo -  
 roro95 -
Bonjour,
Comment obtenir qu'un syndic fasse respecter le Réglement de Copropriété, sans engager une action en justice que d'aucun non pas forcément les moyens d'engager ?
Comment obtenir l'annulation d'une décision prise en A.G. visant à adopter une résolution en violation flagrante avec le réglement de copropriété, et ce sans engager une action en justice que le copropriétaire n'a pas forcément les moyens d'engager.

2 réponses

  1. soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 409
     
    Bonjour, lettre R avec AR au syndic.
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  2. roro95
     
    bonjour
    vous avez 2 mois apres l'AG pour contester une decision en envoyant une LR avec AC.

    Les decisions prises ne sont applicables qu'apres ce delai.
    amicalement
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