Respect du réglement de copropriété
proteo
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roro95 -
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Bonjour,
Comment obtenir qu'un syndic fasse respecter le Réglement de Copropriété, sans engager une action en justice que d'aucun non pas forcément les moyens d'engager ?
Comment obtenir l'annulation d'une décision prise en A.G. visant à adopter une résolution en violation flagrante avec le réglement de copropriété, et ce sans engager une action en justice que le copropriétaire n'a pas forcément les moyens d'engager.
Comment obtenir qu'un syndic fasse respecter le Réglement de Copropriété, sans engager une action en justice que d'aucun non pas forcément les moyens d'engager ?
Comment obtenir l'annulation d'une décision prise en A.G. visant à adopter une résolution en violation flagrante avec le réglement de copropriété, et ce sans engager une action en justice que le copropriétaire n'a pas forcément les moyens d'engager.
A voir également:
- Respect du réglement de copropriété
- Reglement national d'urbanisme - Guide
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