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Respect du réglement de copropriété

proteo - 16 oct. 2009 à 10:32
 roro95 - 17 oct. 2009 à 16:24
Bonjour,
Comment obtenir qu'un syndic fasse respecter le Réglement de Copropriété, sans engager une action en justice que d'aucun non pas forcément les moyens d'engager ?
Comment obtenir l'annulation d'une décision prise en A.G. visant à adopter une résolution en violation flagrante avec le réglement de copropriété, et ce sans engager une action en justice que le copropriétaire n'a pas forcément les moyens d'engager.

2 réponses

Réponse 1 / 2
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396
16 oct. 2009 à 10:55
Bonjour, lettre R avec AR au syndic.
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Réponse 2 / 2
roro95
17 oct. 2009 à 16:24
bonjour
vous avez 2 mois apres l'AG pour contester une decision en envoyant une LR avec AC.

Les decisions prises ne sont applicables qu'apres ce delai.
amicalement
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