A voir également:
- Maison de mon voisin
- Bruit de pas lourd voisin - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/voisinage-28">Forum Voisinage</a>
- Mon voisin a enlevé la haie mitoyenne - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
- Mon voisin se plaint du bruit de mes pas ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/voisinage-28">Forum Voisinage</a>
- Mon frère vide la maison de ma mère - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24">Forum Justice</a>
- Mon voisin fume de l'herbe et ca sent chez moi ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/voisinage-28">Forum Voisinage</a>
1 réponse
Bonjour,
vous devez vous renseigner pour savoir si la maison à été implantée à une distance de la limite de propriété conforme aux règles d'urbanisme locales (voir à la mairie). Ensuite si vos arbres sont à moins de 2 mètres de cette limite, c'est votre voisin qui peut demander à ce qu'ils soit abattus (sauf cas particulier), et il peut aussi vous obliger à élaguer les branches qui franchisent cette limite (sauf encore cas particulier).
Cordialement.
vous devez vous renseigner pour savoir si la maison à été implantée à une distance de la limite de propriété conforme aux règles d'urbanisme locales (voir à la mairie). Ensuite si vos arbres sont à moins de 2 mètres de cette limite, c'est votre voisin qui peut demander à ce qu'ils soit abattus (sauf cas particulier), et il peut aussi vous obliger à élaguer les branches qui franchisent cette limite (sauf encore cas particulier).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...