Menace telephone d'huissier
pyto42
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pyto42 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Un huissier du mois une assistante m'harcèle pour une facture ERDF/GRDF de 183, que je n'aurais pas payer en 2007,malgré que je demande du temps car je ne trouve aucune facture et j'essaie de retrouvé mes feuilles de compte bancaires que j'ai mal rangé suite à déménagement ?
Qu'est ce que je risque si je ne réponds pas à leur menace ? car je n'ai jamais reçu de facture ou de rappel de la part de ERDF/GRDF.
Merci pour votre aide
Un huissier du mois une assistante m'harcèle pour une facture ERDF/GRDF de 183, que je n'aurais pas payer en 2007,malgré que je demande du temps car je ne trouve aucune facture et j'essaie de retrouvé mes feuilles de compte bancaires que j'ai mal rangé suite à déménagement ?
Qu'est ce que je risque si je ne réponds pas à leur menace ? car je n'ai jamais reçu de facture ou de rappel de la part de ERDF/GRDF.
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6 réponses
Bonjour,
Vous avez effectué un changement d'adresse depuis cette date??
La facture a plus ou moins de 2 ans?
Ne vous laissez pas impressionner
Vous avez effectué un changement d'adresse depuis cette date??
La facture a plus ou moins de 2 ans?
Ne vous laissez pas impressionner
Pour les fournitures de gaz et électricité , le délai avant prescription est de 5ans donc l'huissier n'a pas lieu de vous menacer, il est dans les temps.
L'huissier est domicilié prés de chez vous ?
L'huissier est domicilié prés de chez vous ?
Il est vrai que ce n'est pas très clair.
La prescription est de 5 ans pour les factures d'énergie;
Donc comme votre facture date de 2 ans cela ne s'applique pas.
L'huissier a une zone géographique de compétence.
Donc il doit être désigné par rapport à votre lieu de résidence.
Selon le décret du 29 février 1956, les huissiers de justice sont compétents territorialement dans le ressort du tribunal d'instance de leur résidence. Il arrive cependant que certains huissiers exercent leurs fonctions sur une zone plus étendue du ressort du tribunal de grande Instance.
La prescription est de 5 ans pour les factures d'énergie;
Donc comme votre facture date de 2 ans cela ne s'applique pas.
L'huissier a une zone géographique de compétence.
Donc il doit être désigné par rapport à votre lieu de résidence.
Selon le décret du 29 février 1956, les huissiers de justice sont compétents territorialement dans le ressort du tribunal d'instance de leur résidence. Il arrive cependant que certains huissiers exercent leurs fonctions sur une zone plus étendue du ressort du tribunal de grande Instance.
Bonjour et merci de ton aide,
Non, l'huissier n'est pas pres de chez moi,
Erdf/grdf sont ceux qui s'occuppe du réseaux, et cela fait 2 ans.
Non, l'huissier n'est pas pres de chez moi,
Erdf/grdf sont ceux qui s'occuppe du réseaux, et cela fait 2 ans.
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Bonjour,
En effet c'est tout de même bizar. On suppose que vous n'avez pas changé de fournisseur?Donc logiquement,
si vraiment il y' aurai eu un retard de paiement, ils vous aurait restreint vos fournitures, ou carrément coupé!
Si vous n'avez pas reçu de document officiel (en LR/AR par exemple), laissez courir pour le moment!
Vous étiez prélevé mensuellement?
En effet c'est tout de même bizar. On suppose que vous n'avez pas changé de fournisseur?Donc logiquement,
si vraiment il y' aurai eu un retard de paiement, ils vous aurait restreint vos fournitures, ou carrément coupé!
Si vous n'avez pas reçu de document officiel (en LR/AR par exemple), laissez courir pour le moment!
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