Jouissance jardin et construction

Carlitoxxx Messages postés 10 Date d'inscription mardi 25 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2009 - 14 oct. 2009 à 17:32
Carlitoxxx Messages postés 10 Date d'inscription mardi 25 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2009 - 14 oct. 2009 à 17:52
Bonjour,

je suis propriétaire d'un appartement au 1er étage à flanc d'un colline, ce qui fait que tous les appartement potentiellement peuvent accéder à des morceaux de jardin...

3 copropriétaires, dont moi, qui en avait fait la demande lors de l'achat des appartements (sur plan) on acheté des morceau de terrain pour en faire leur jardin; j'ai donc sur mon acte le passage suivant:
"le lot numero 31 dans le batiment Mas 1 au 1er etage un appartement comprenant entree avec degagement salle de bains 3 chambres sejour cuisine WC cellier loggia et la jouissance exclusive et particuliere d'un jardin et les 430/9435 indiv des parties communes generales et les 127/1000 indivis des parties communes particulieres au batiment mas 1"

Ma première question est: suis-je réellement propriétaire de ce terrain?????

mais rapidement, on s'est aperçu que des morceaux de terrain faisant partie des parties communes n'étaient accessible que par certains copropriétaires et donc il était stupide de faire payer leur entretien par l'ensemble des copropriétaires; il a donc été décidé de leur octroyer la jouissance privative de ces morceaux

là ou ca se complique un petit peu, c'est que moi aussi j'ai obtenu la jouissance privative du terrain qui était autour de mon jardin... donc si la réponse à ma première question est "oui" je me retrouve avec un terrain a moi et un terrain dont j'ai "juste" la jouissance...

Maintenant voilà mon problème: le terrain "ajouté" est en pente (il rejoint le jardin de mon voisin du dessus en fait, mon jardin à moi est horizontal) et je vais devoir faire qq petits travaux pour retenir la terre pour éviter que celle ci ne dévale dans mon jardin (celui dont je suis réellement proprio)... j'envisage donc de construire un petit abris de jardin en dur (sur mon terrain donc) d'environ 3m² et qui me servirait aussi à retenir la terre, il serait encastré dans cette bute en qq sortes...

Donc question n°2:
ai-je le droit vu que c'est mon terrain? si oui une simple déclaration préalable de travaux suffit-elle ou dois-je passer par une assemblée générale?


Merci

2 réponses

Une parcelle en indivision appartient à l'indivison.
Voir le notaire pour explication et droit, il aurai du vous l'expliqué lors de la vente.
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Carlitoxxx Messages postés 10 Date d'inscription mardi 25 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2009
14 oct. 2009 à 17:52
euh ou voyez vous que la parcelle est en indivision???? et surtout c'est qui l'indivision? :D

surtout que ca m'embeterait qd meme d'avoir payé qq chose qui ne m'appartient pas :/
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