Préemption douteuse

virginie13170 - 14 oct. 2009 à 15:56
 dam - 14 oct. 2009 à 16:12
Bonjour,

Nous avons trouvé un maison de 110 m2 avec un terrain de 1000 m2 dans une agence immobilière qui était soit disant classé patrimoine de france avec une seule parcelle. Ce bien était en vente depuis plus d'un an avec déja à son actif plusieurs compromis qui n'ont jamais aboutis. Le 6 aout 2009 nous avons signé un compromis de vente et lors de l'entretien avec le notaire et les parties concernés. Nous avons informé suite à nos recherches, que le logement n'était pas classé et qu'il comporté deux parcelle et non une seule.
Le propriétaire nous téléphone 15 jours plus tard, nous précisant que la mairie l'avait contacté par téléphone et que nous ne passons pas pour les crédits (ce qui est totalement faux, vu que nous n'avions aucune réponse de leurs parts). Par la suite, nous avons eu l'acceptation du crédit et le 4 octobre 2009 on nous informe que la mairie préempte le bien. Nous avons des frais pour le notaire et le courtier, nous souhaitons d'une part savoir s'il est possible de se faire rembourser et d'autre part si la mairie se sert de la préemption pour revendre le bien à un particulier qu'elle recours avons nous ?

Je vous remercie pour votre réponse

1 réponse

Vous n'avez rien à payer, si la commune à un droite de preemption il figure sur le PLU ou POS et elle doit avoir un projet pour cette habitation.
En principe c'est les acheteur qui son au courant en dernier quand il on fait toute les demarche.
C'est pas sympas pour eux.
C'est important avant de signer un compromis d'aller en mairie pour avoir tout les renseignements possible.
Préenption, projet de la commune dans la zone ect.....
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