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3 réponses
Bonjour, si vous regardez le message de Jak 67 du 26/10/2008, il a répondu : (onc étant ordonnance de non conciliation)
Est il prévue dans l'ONC l'autorisation de résidence séparée ?
La séparation des biens étant faîtes, il pourrait à ce moment là gérer son patrimoine comme il l'entends (Si son ex femme veut l'embêter elle pourrait chercher à dire que ces sommes ont étaient détournées de la communauté pour son seul avantage).
Le risque est que le juge demande la preuve que les fonds ayant servi à acheter le bien sont des fonds personnels ne faisant pas parti de la communauté de bien de son ancien couple ou qu'il a caché ces sommes lors du partage,
Le plus simple est soit :
- d'emprunter la totalité, quitte à rembourser après le divorce, tout ou partie de l'emprunt s'il a des fonds propres.
- d'acheter en indivision la maison (vous et lui.
Est il prévue dans l'ONC l'autorisation de résidence séparée ?
La séparation des biens étant faîtes, il pourrait à ce moment là gérer son patrimoine comme il l'entends (Si son ex femme veut l'embêter elle pourrait chercher à dire que ces sommes ont étaient détournées de la communauté pour son seul avantage).
Le risque est que le juge demande la preuve que les fonds ayant servi à acheter le bien sont des fonds personnels ne faisant pas parti de la communauté de bien de son ancien couple ou qu'il a caché ces sommes lors du partage,
Le plus simple est soit :
- d'emprunter la totalité, quitte à rembourser après le divorce, tout ou partie de l'emprunt s'il a des fonds propres.
- d'acheter en indivision la maison (vous et lui.
Donc il peut en effet acheter le terrain si les fonds lui sont propres et également si il a contracté le pret avec son ami.
Le terrain appartient peut être aux deux personnes ?
Le terrain appartient peut être aux deux personnes ?
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