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Interets

fredddi13 -  
 Germain - 13 oct. 2009 à 11:18
Bonjour,
les interets des comptes sous tutelles sont ils recuperable par le tuteur
Répondre (2)
Répondre (2)
A voir également:
  • Interets
  • Dommages et intérêts - Accueil - Lexique Justice
  • Peut-on payer des dommages et intérêts en plusieurs fois ✓ - Forum Justice
  • Réclamer intérêts notaire - Forum Donation-Succession
  • Conseil échelonnement dommages-intérêts - Forum Justice
  • Intérêts compte séquestre notaire comptabilisation - Forum Immobilier

2 réponses

Réponse 1 / 2
forma
 
bonjour

seul le jugement de tutelle peut le dire
0
Réponse 2 / 2
Germain
 
Que voulez-vous dire au juste ?
0
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