Sujet Précédent Sujet Suivant

Interets

fredddi13 - 13 oct. 2009 à 11:00
 Germain - 13 oct. 2009 à 11:18
Bonjour,
les interets des comptes sous tutelles sont ils recuperable par le tuteur

2 réponses

Réponse 1 / 2
forma
13 oct. 2009 à 11:04
bonjour

seul le jugement de tutelle peut le dire
0
Réponse 2 / 2
Germain
13 oct. 2009 à 11:18
Que voulez-vous dire au juste ?
0

Discussions similaires

réclamer les intérêts perçus par le notaire
THIERRY50thierry -
BmV -

1 réponse
payer dommages-intérêts (excessifs, immérités)
Gorvic_Burkku15 -
sleepy00 -

15 réponses
Intérêts perçus par le notaire
Brigitte2020 -
Brigitte2020 -

4 réponses
Intérêts de comptes bancaires de la CDC
Flofloche -
Flofloche -

9 réponses
Indémnisation suite à une agression
zabdelz -
bellascorpion -

3 réponses