Clauses assurance vie
pilori
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helicobacter -
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Bonjour,
Mon oncle vient de décéder. A notre surprise, il a laissé 2 assurances vie:
la première est à partager entre tous ses neveux et nièces (sa femme était décédée, il n'avait pas d'enfants)
la clause de la seconde assurance vie est ainsi libellée: à mes frères et soeurs, à défaut leurs héritiers.
Il y a problème dans la famille!
En effet, restent 4 frères et soeurs survivants (plus de 90 ans). 3 autres frères et soeurs sont décédés.
L' assurance affirme que le montant de l'assurance-vie doit être partagée entre les 4 frères et soeurs survivants et les enfants des frères et soeurs décédés.
nous sommes plusieurs à penser que cet argent doit être partagé entre les 4 frères et soeurs survivants.
Qu"en pensez-vous s'il vous plaît?
Merci pour votre réponse et pour vos conseils.
Mon oncle vient de décéder. A notre surprise, il a laissé 2 assurances vie:
la première est à partager entre tous ses neveux et nièces (sa femme était décédée, il n'avait pas d'enfants)
la clause de la seconde assurance vie est ainsi libellée: à mes frères et soeurs, à défaut leurs héritiers.
Il y a problème dans la famille!
En effet, restent 4 frères et soeurs survivants (plus de 90 ans). 3 autres frères et soeurs sont décédés.
L' assurance affirme que le montant de l'assurance-vie doit être partagée entre les 4 frères et soeurs survivants et les enfants des frères et soeurs décédés.
nous sommes plusieurs à penser que cet argent doit être partagé entre les 4 frères et soeurs survivants.
Qu"en pensez-vous s'il vous plaît?
Merci pour votre réponse et pour vos conseils.
A voir également:
- Clauses assurance vie
- Assurance vie - Guide
- Succession : trop de détenteurs d'assurance-vie font cette erreur, leurs héritiers sont ciblés par le fisc - Accueil - Actualité juridique et financière
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
4 réponses
bonjour : La part des frères décédés revient à leur descendance, ce qui est logique et normal.
La banque a raison.
La banque a raison.
Merci pour vos réponses!
Mais, je me suis renseignées chez certains juristes. Ils ne sont pas tous d'accord!
Sachant qu'il y a 4 frères et soeurs vivants et 3 décédés, certains juristes me disent, il faut partager l'assurance-vie en 7 d'autres en 4.
Pourquoi répartir l'assurance vie uniquement sur les 4 survivants?
pour la raison suivante:
pour que les enfants puissent percevoir les capitaux de l'assurance vie à la place de leur père ou mère décédé, il est nécessaire qu'une mention de représentation soit incluse dans la clause bénéficiaire: Cour de Cassation (2èmè chambre civile 22 septembre 2005, no de pourvoi 04-13077)
Voir également: Cour d' Appel Aix-en-Provence, 1ère ch., 24 janvier 2006, no 2006/78
Il aurait donc fallu que la clause soit ainsi rédigée:
Mes frères et soeurs vivants ou REPRESENTES, à défaut mes héritiers.
Le notaire dit 4, les impôts disent 4, la banque qui détient l'assurance vie dit 7.
Ne me pensez pas mesquine! je ne fais pas partie des 7! J'essaie d'aider quelqu'un. Ce que je peux vous dire, c'est que les"3" se sont largement servi d'avance!
Mais, je me suis renseignées chez certains juristes. Ils ne sont pas tous d'accord!
Sachant qu'il y a 4 frères et soeurs vivants et 3 décédés, certains juristes me disent, il faut partager l'assurance-vie en 7 d'autres en 4.
Pourquoi répartir l'assurance vie uniquement sur les 4 survivants?
pour la raison suivante:
pour que les enfants puissent percevoir les capitaux de l'assurance vie à la place de leur père ou mère décédé, il est nécessaire qu'une mention de représentation soit incluse dans la clause bénéficiaire: Cour de Cassation (2èmè chambre civile 22 septembre 2005, no de pourvoi 04-13077)
Voir également: Cour d' Appel Aix-en-Provence, 1ère ch., 24 janvier 2006, no 2006/78
Il aurait donc fallu que la clause soit ainsi rédigée:
Mes frères et soeurs vivants ou REPRESENTES, à défaut mes héritiers.
Le notaire dit 4, les impôts disent 4, la banque qui détient l'assurance vie dit 7.
Ne me pensez pas mesquine! je ne fais pas partie des 7! J'essaie d'aider quelqu'un. Ce que je peux vous dire, c'est que les"3" se sont largement servi d'avance!
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