Un bornage surprenant
alburo
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Bonjour,
Nous avons acheté une maison neuve en janvier 2009
Le vendeur avait achevé le cloturage du terrain ainsi que la pose du portail d'entrée.
Il y a un mois , nos voisins directs qui sont également les lotisseurs ont fait réaliser un plan de bornage du terrain , et il se trouve ,qu' il nous faut traverser un petit morceau de leur terrain(servant à la voirie) afin d'acceder au portail.
Après une entent initiale, ceux ci nous refusent finalement un droit de passage signé chez le notaire et nous demandent de décaler notre portail ce qui rend l'acces a notre garage difficile en voiture.
Au moment de la vente, aucun des documents faisait mention de cette servitude.
A-t-on des recours ?contre qui doit-on se retourner?(le vendeur ? son notaire ?notre notaire?)
merci de me repondre...
Nous avons acheté une maison neuve en janvier 2009
Le vendeur avait achevé le cloturage du terrain ainsi que la pose du portail d'entrée.
Il y a un mois , nos voisins directs qui sont également les lotisseurs ont fait réaliser un plan de bornage du terrain , et il se trouve ,qu' il nous faut traverser un petit morceau de leur terrain(servant à la voirie) afin d'acceder au portail.
Après une entent initiale, ceux ci nous refusent finalement un droit de passage signé chez le notaire et nous demandent de décaler notre portail ce qui rend l'acces a notre garage difficile en voiture.
Au moment de la vente, aucun des documents faisait mention de cette servitude.
A-t-on des recours ?contre qui doit-on se retourner?(le vendeur ? son notaire ?notre notaire?)
merci de me repondre...