Un bornage surprenant

alburo Messages postés 1 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Nous avons acheté une maison neuve en janvier 2009
Le vendeur avait achevé le cloturage du terrain ainsi que la pose du portail d'entrée.
Il y a un mois , nos voisins directs qui sont également les lotisseurs ont fait réaliser un plan de bornage du terrain , et il se trouve ,qu' il nous faut traverser un petit morceau de leur terrain(servant à la voirie) afin d'acceder au portail.
Après une entent initiale, ceux ci nous refusent finalement un droit de passage signé chez le notaire et nous demandent de décaler notre portail ce qui rend l'acces a notre garage difficile en voiture.
Au moment de la vente, aucun des documents faisait mention de cette servitude.

A-t-on des recours ?contre qui doit-on se retourner?(le vendeur ? son notaire ?notre notaire?)

merci de me repondre...

1 réponse

Utilisateur anonyme
 
bonjour : La première des choses serait de prendre conseil auprès de VOTRE notaire.

Ensuite, il y aurait la solution de proposer l'achat de ces quelques m2 peut-être....
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