SEPARATION : QUI PAIE LA TAXE FRONCIERE

VERO77 -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Bonjour,
Séparée depuis 09/2008, par jugement provisoire, j'occupe la maison jusqu'à ce jour. Le divorce devrait être prononcé fin d'année 2009. Je souhaite que vous me confirmiez que la taxe foncière est redevable par Mr et Mme, d'ailleurs les impots mentionnent bien nos deux noms, puisque nous ne sommes pas officiellement divorcé.
Merci de votre confirmation.

2 réponses

Utilisateur anonyme
 
La taxe foncière est adressée aux propriétaires : quels sont les propriétaires de la maison ?
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VERO77
 
Les propriétaires sont Mr et Mme jusqu'au jugement du divorce. C'est Mme qui occupe la maison.
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Utilisateur anonyme
 
C'est écrit "Mr et Mme" ? Alors tu paies ta part et tu demandes à Mr de payer la sienne.
Vois avec le trèsor public comment tu dois procéder.
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