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Comble aménageable

prosper - 11 oct. 2009 à 16:34
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 27 avril 2010 à 14:48
Bonjour,j ai fais construire ma maison il y a 5 ans et j ai fait faire des combles aménageable ,cette année j ai décidé de faire les combles avec 2 chambres et une salle de bain doit je déclarer quelque chose au impot ou a la mairie sachant que sur le plan de la maison j avais fait mettre l emplacement pour les vélux
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Réponse 1 / 5
ceci
11 oct. 2009 à 19:34
Bonjour,
Si vous avez modifié la surface habitable, et ajouté un point d'eau, vous devez le signaler. Ca concerne surtout surtout la taxe foncière. Pour les vélux, s'ils étaient dessinés sur le plan du permis de construire, il n'y a rien à faire.
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