Peut-on réouvrir le dossier ?
diddou
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11 oct. 2009 à 11:16
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 12 oct. 2009 à 14:02
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12 oct. 2009 à 14:02
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Bonjour didou ,
Avant de proceder a l'expulsion du logement, il coule beaucoup d'eau sous les ponts. La procédure est longue et pleine de rebonds possibles.
Le pire, dans votre cas, c'est que les loyers de retard concernent .. le garage. Pourquoi y a t-il reellement eu expulsion du logement. Il suffisait qu'ils resilient le bail concernant le garage, c'est tout puisque les 2 (logement et garage) etaient sur des baux differents. Je pense qu'il y a encore un mystere la dessous...
Avant de proceder a l'expulsion du logement, il coule beaucoup d'eau sous les ponts. La procédure est longue et pleine de rebonds possibles.
Le pire, dans votre cas, c'est que les loyers de retard concernent .. le garage. Pourquoi y a t-il reellement eu expulsion du logement. Il suffisait qu'ils resilient le bail concernant le garage, c'est tout puisque les 2 (logement et garage) etaient sur des baux differents. Je pense qu'il y a encore un mystere la dessous...
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11 oct. 2009 à 13:23
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Bonjour ,
Situation surpreannte ...
L'etat des lieux doit etre contradictoire. C'est ce qui s'est produit la 1° fois.
Le passage de l'expert aurait dû vous etre signalé et vous inviter a participer a cette contre expertise. C'etait la moindre des choses de la part de votre ex proprio, de vous laisser vous expliquer si besoin.
Actuellement vous ne pouvez plus rien faire vu le temps ecoulé mais je pense que vous vous etes fait "emplummer" dans les regles.
Situation surpreannte ...
L'etat des lieux doit etre contradictoire. C'est ce qui s'est produit la 1° fois.
Le passage de l'expert aurait dû vous etre signalé et vous inviter a participer a cette contre expertise. C'etait la moindre des choses de la part de votre ex proprio, de vous laisser vous expliquer si besoin.
Actuellement vous ne pouvez plus rien faire vu le temps ecoulé mais je pense que vous vous etes fait "emplummer" dans les regles.
C'est clair, notre relation avec l'agence n'était pas des meilleurs car nous n'avions jamais de quittance de loyer dans les règles.... et une expulsion du jour au lendemain sans tambour ni trompette pour 900 euros de garage impayés ; nous avions un contrat pour la maison et un contrat à part pour le garage et le jardin autour de la maison.... car le proprio avait signé une convention anaf pour la maison, et comme il jugeait le loyer plafonné insuffisant, l'agence nous a fait signé au dernier moment un autre bail pour le garage..... nous n'avons pas eu le choix mais lors d'un accident (perte d'emploi), nous n'arrivions plus à payer le garage donc l'agence nous a fait expulser... l'assistant social nous a dit que nous n'aurions pas droit au fond social au logement puisqu'il s'agissait du garage....
bref, une histoire de fou ; j'ai pris un avocat au début pour retarder l'expulsion mais je n'ai pas pu continuer de le payer (trop cher) et nous avons été condamnés à payer le garage... entre temps nous avons déménagé dans le département à côté puisque mon conjoint a retrouvé un emploi à ce moment là... nous n'avons pas donné suite à l'injonction du tribunal et 6 mois après nous recevions une nouvelle assignation.... qui correspond à mon message plus haut....
nous n'avons pas réaliser les conséquences lors de l'assignation au tribunal (trop loin et problématique pour s'y rendre) ; tout ça nous semblait totalement absurde comme quoi, même si on est fatigués, il faut tout de même réagir vite ....
dire qu'il y a des avocats et des juges qui cautionnent ça.....
diddou
bref, une histoire de fou ; j'ai pris un avocat au début pour retarder l'expulsion mais je n'ai pas pu continuer de le payer (trop cher) et nous avons été condamnés à payer le garage... entre temps nous avons déménagé dans le département à côté puisque mon conjoint a retrouvé un emploi à ce moment là... nous n'avons pas donné suite à l'injonction du tribunal et 6 mois après nous recevions une nouvelle assignation.... qui correspond à mon message plus haut....
nous n'avons pas réaliser les conséquences lors de l'assignation au tribunal (trop loin et problématique pour s'y rendre) ; tout ça nous semblait totalement absurde comme quoi, même si on est fatigués, il faut tout de même réagir vite ....
dire qu'il y a des avocats et des juges qui cautionnent ça.....
diddou
La législation juridique et financière évolue en permanence...