Nuisances causées par le barbecue du voisin!
zazine11
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10 oct. 2009 à 20:45
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 10 oct. 2009 à 20:54
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 10 oct. 2009 à 20:54
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soleilen73
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10 oct. 2009 à 20:54
10 oct. 2009 à 20:54
Bonsoir, non pas de règlementation que des troubles de voisinage, qui finissent comme cejour avec des balles .
Amicalement patrick.
Amicalement patrick.
La législation juridique et financière évolue en permanence...