Barbecue contre mur mitoyen

Résolu/Fermé
avignon - 11 mars 2008 à 18:59
 maker129 - 29 août 2010 à 11:31
Bonjour,
Mon voisin a bati son barbecu contre le mur qui sépare nos deux petits jardins: sa cheminée arrive juste au niveau du mur ce qui fait que la fumée envahi ma cour et que l'atmosphère devient vite irrespirable. D'autant que ce voisin fait des barbecues midi et soir plusieurs fois par semaine
comment faire ?
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11 réponses

il n'a pas le droit j'ai eu la meme chose avec ma voisine
j'ai fait intervenir un avocat
il y a une reglementation sur les conduit de fumée
cordialement
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Bonjour Zézette,
Pouvez vous me dire ou je peux trouver cette règlementation sur les conduits de fumée
merci beaucoup
amitiés,
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Oncle Sam > avignon
11 mai 2008 à 19:19
Bonjour,
Les conduits de cheminée sont réglementés par l'article 53 du Réglement Sanitaire Départemental, qui m'entionne que les conduits de fumée doivent être réalisés conformément aux arrêtés du 2 août 1977 (JO du 24 août 1977) et du 22 octobre 1969 ( JO du 30 octobre 1969) Cette hauteur doit être supérieur à 0,40 mètre de tout obstacle situé dans un rayon de 8 mètres autour du conduit (Notamment de tout obstacle pignon faîtage ... y compris chez le propriétaire concerné.
Le Réglement Sanitaire Départementale ètant applicable par le maire conformément à l'article L 1421- 4 du code de la santé publique.

Vous pouvez contacter le service santé environnement de la DDASS de votre département qui vous le confirmera

Oncle Sam
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