Barbecue contre mur mitoyen [Résolu/Fermé]

- - Dernière réponse :  maker129 - 29 août 2010 à 11:31
Bonjour,
Mon voisin a bati son barbecu contre le mur qui sépare nos deux petits jardins: sa cheminée arrive juste au niveau du mur ce qui fait que la fumée envahi ma cour et que l'atmosphère devient vite irrespirable. D'autant que ce voisin fait des barbecues midi et soir plusieurs fois par semaine
comment faire ?
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Merci
il n'a pas le droit j'ai eu la meme chose avec ma voisine
j'ai fait intervenir un avocat
il y a une reglementation sur les conduit de fumée
cordialement

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> Oncle Sam -
bonjour,
Merci beaucoup de votre réponse qui va m'être très utile
Amitiés,
Oncle Samu
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> avignon -
Bonsoir Avignon,

Je souhaite sincèrement que mon information vous sera utile ! Tenez moi informé de la suite.
Si vous voulez je peux vous faire parvenir une réponse des services de la DDASS de mon département effectuée à une personne âgée de mon voysinage que j'ai aidé l'an passé ! et cela en message privé !
Pour cela je vous joint une adresse .

email : riviere.mh@free.fr

Très sincèrement

Oncle Samu
> Oncle Samu
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-
Bonjour,
Merci , je veux bien recevoir votre doc sur la réponse de la DDASS
Amicalement
> avignon -
Bonsoir

Pouvez vous me donner une adresse email car le courrier de la DDASS est scané donc impossible de vous le faire parvenir par ce site

Très cordialement
les yvelines
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-
Bonjour Zézette,

Pouvez - vous me dire si vous avez été jusqu'au tribunal ou bien seule une lettre de votre avocat a suffit. Je suis dans le même cas, j'ai transmis l'article de loi à mon avocat qui reste dubitatif, pensant que cela ne s'applique qu'aux maisons.

A votre connaissance, y - a - t -il déja eu des jugements de rendus sur des barbecues avec cet arrêté.

merci

les yvelines
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Merci
Bonsoir


Les juridictions considèrent que les fumées qui se déportent vers la propriété d'une voisin constituent un empiètement sur son fonds. C'est ainsi que la Cour d'appel de Montpellier en a jugé (1re Chambre, sect. A 0), par un arrêt du 7 octobre 1999 :
L'usage d'un barbecue provoquant l'envahissement de la propriété voisine par une épaisse fumée, contenant des escarbilles et accompagnées d'odeurs nauséabondes, constitue un trouble anormal de voisinage ; les fumées sont également constitutives d'empiètements sur la propriété du voisin, qui inclut l'espace aérien situé qui inclut l'espace aérien situé immédiatement au-dessus du sol. Le responsable du trouble ne rapporte pas la preuve de l'usage local qu'il invoque pour justifier de l'utilisation du barbecue ; "au demeurant, l'usage, en tant que pratique sociale généralisée, ne saurait constituer une source de droit permettant à ceux qui s'en prévalent de s'affranchir des lois et réglements, sous peine de favoriser l'apparition de formes de domination majoritaire, hors de tout contrôle démocratique ; à ce propos, le recul de la tolérance à l'égard du tabagisme montre la plus grande considération que notre société accorde au respect de la personne humaine, lorsque son intégrité physique est menacée par des pratiques de la vie quotidienne jusqu'alors tolérées. La démolition du barbecue devra donc intervenir dans un délai de deux mois
**************************
Pour que l'action du voisin soit recevable, une seule condition : Excéder les inconvénients normaux du voisinage c'est à dire une limite , fixée par le Juge , au delà de laquelle le trouble n'est plus " normal "
Ont été jugés par exemple comme excessifs :
* diminution de l'ensoleillement et de la lumière (Civ.III, 18 juillet 1972, DS 1974. 73),
* diminution de la vue sur un paysage (Civ.III, 3 novembre 1977, GP 1978. Somm. 21, DS 1978.434
* dommages matériels subis par des maisons voisines consécutifs à la contruction ou à la démolition d'un ouvrage (Civ.II, 2 décembre 1982. DS.1983. IR.371 ; Civ.III, 24 janvier 1973, JCP 1973.IV.95),
* émanations d'odeurs ou de fumées polluantes (Civ.III, 23 février 1982, GP 1982. 2. Pan.225; Civ.II, 16 mai 1994, Bull. civ.II n°131),
* bruits et vibrations provoqués par des travaux entrepris sur le fonds voisin (Civ.II, 19 février 1992, Bull. civ. II n°60)
* aboiements incessants d'un chien pendant des années (Civ.II, 14 juin 1967, DS 1967. 674),
* désordres provoqués par des arbres plantés à 2m20 de la ligne séparative, c'est-à-dire pourtant à distance légale (Civ.III, 4 janvier 1990, GP 1990, Somm. 76),
* ensablement d'une propriété provoqué par les travaux de construction d'un parking

Il est difficile de fixer une ligne directrice , mais la Jurisprudence manifestait beaucoup de prudence dans la détermination des cas de troubles anormaux dans l'idée de ne pas empêcher une opération de construction utile

Les premiers arrêts exigeaient

* Un trouble continu
* Un trouble grave
* Un trouble excédant les inconvénients normaux

Les nombreuses décisions rendues appréciaient in concreto le seuil de tolérance des voisins par rapport à la nature des travaux, leur localisation, leur intensité, leur continuité et la réceptivité des victimes.


Cordialement

02Marie
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256 -
Et ben si les odeurs étaient noséabondes, la viande ne devait plus être très fraiche oupssssssss
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Merci
Bonjour a tous
Non mais je rêve vraiment quand je lis ce post !
c'est l'été il fait beau ...on veut faire un barbecue pour penser a autre chose, se détendre... et on est entouré de c.ns de voisins qui "n'aiment pas l'odeur".
Allez vivre ailleurs au fin fond de la creuse avec le 1er voisin à 10 kms , vous irez mieux et vous emm...derez pas votre monde ! et on s'etonne de la situation de ce pays, c'est sur si c'est ca le francais aigri moyen!
moi j'ai un voisin qui fait des barbecues , j'ai aussi la fumée qui vient sur ma terrasse et j'en fais pas tout un cirque... pour le tps que ca dure.
profitez de la vie au lieu de chercher la petite bete, sympatisez avec lui , aller boire l'apero dans son jardin, arrêtez de se prendre la tête quoi !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Pour ma part, aucun problème à ce que mon voisin fasse des barbecues,
par contre il l'a placé en dur presque sous mes fenêtres et devant notre étendoir à linge,
et se borne à ne pas nous prévenir avant de l'allumer !
Du coup, le temps que nous nous en rendions compte, toute la maison est enfumée et s'il y a du linge qui sèche, il est bon pour repasser à la machine...
Et l'odeur de barbecue qui envahit une maison, ça part pas en 5 minutes !
Donc tu es bien gentil avec tes petits principes de liberté individuelle, mais si ton voisin est borné et refuse la bienséance élémentaire de te prévenir qu'il va l'allumer quand tes fenêtres sont ouvertes, je pense que tu réagirais pareil.
Essaie de réfléchir un peu aux différentes possibilitées avant de juger catégoriquement et bêtement !
Ce n'est nullement une question de loi mais d'éducation, quand du linge sèche et que des fenêtres sont ouvertes à a-peu-près 2 mètres de la cheminée de BBQ que tu viens de faire construire, c'est justement être un gros ours mal léché comme tu dis si bien que de l'allumer sans au moins laisser le temps à tes voisins de dépendre leur lessive afin qu'ils n'aient pas à la refaire et fermer leur fenêtre pour ne pas enfumer leur pièce de vie principale...
Mais vu que tu as l'air d'en être vraiment dénué, de cette fameuse "éducation" élémentaire à la vie en société, si comme tu dis on étais voisin, tu aurais droit à chacun de tes petits BBQ à un petit arrosage de mon potager avec un mélange de fumier frais et purin d'ortie qui te gâterais bien ton envie de manger... A abruti, abruti et demi... ;)
tou a fai d accord avc toi vive les barbeuc et l apero
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mardi 11 mars 2008
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12 mars 2008
5
Merci
Bonsoir,
Votre voisin a certainement obtenu une déclaration de travaux pour son barbecue en dur émanant de la mairie ? dans la négative, vous pouvez en exiger le démontage et lui demander de le placer ailleurs que sur le mur mitoyen.
A votre service.
Angélique
société ATOUT CONSEILS
4
Merci
le mur mitoyen est consideré comme une partie commune donc tu peux l'obliger a deplaécer son barbecue pour nuisanse de voisinages . tu peux faire appel a la prefecture ou a la mairie.
4
Merci
vous installez un puissant ventilateur juste derrière son barbecue du côté de votre terrain et vous le mettez en marche dès qu'il allumera son barbecue. Vous verrez que ses propres fumée vont l'incommoder et il changera vite l'emplacement de son générateur de fumé gout merguez.
4
Merci
Bonsoir,
A propos de la fumée de barbecue, vous avez encore de la chance malgré vos ennuis. Mon voisin a installé un poêle à bois et chauffe l'hiver avec cela. L'été c'est le barbecue construit en dur sans permis. La sortie de cheminée est plus basse que notre jardin et nous sommes à l'est de lui, et donc nous récupérons toutes les fumées de bois brulé. De mon coté, j'ai divers problèmes pulmonaires dont une bronchite chronique. Alors que faire ?
Je pense qu'il ne faut pas être égoïste et penser aux autres, eh bien justement ....

Cordialement

Albert
Bonjour,
Et alors qu'avez-vous fait ? Je suis dans le même cas que vous.
Et c'est très pénible. Je suis obligé parfois de relaver le linge et de fermer rapidement les fenêtres.
A bientôt
Que faire ? Lire le sujet, la réponse a déjà été donnée.
3
Merci
Nous avons un mur mitoyen, et mon voisin fait un ravalement de façade de son côté à son initiative. Doit on participer aux frais des travaux et si oui a combien se monte notre participation?
2
Merci
J'ai mon voisin qui étend son linge à environ 3 mètres de hauteur ce qui nous occasionne des niusances surtout que nos fenêtres sont face au linge. Pouvez-vous me dire si il y a une règlementation pour ce genre de nuisance
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mercredi 29 octobre 2008
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26 octobre 2018
256
2
Merci
Bonsoir,

Si le mur est mitoyen, comme son nom l'indique, les deux propriétaires ont chacun la moitié de ce mur ! Donc chacun est libre d'y adosser un barbecue ou non... De plus les barbecues vendus dans le commerce sont dotés d'un fond, donc le mur n'est pas touché.

La seule norme qui existe résulte de la hauteur des fumées pour des poelles à charbons ou autres, renseignez vous afin de savoir si elle s'applique au barbecue et la hauteur recommandée. Après demandez à votre voisin de se mettre en règle (bien que moi aussi j'adore les odeurs de barbecue oupsssss)

Cordialement
1
Merci
Si le mur est mitoyen - et juridiquement reconnu comme tel -, le problème est assez simple. Consultez l'article 662 du Code civil qui exige votre accord pour toute construction contre un mur mitoyen.

Si vous êtes en copropriété, le document de référence est le cahier des charges ou règlement d ecopropriété. Il y a forcément un ou plusieurs articles qui traite(nt) des problèmes de mitoyenneté qui - quoi qu'il en soit - ne peut (vent) aller à l'encontre de l'article 662 du Code civil.

Normalement vous êtes couvert. Intentez un procès en référé dès à présent (nous sommes dans la saison des barbecues).

Cordialement.
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