Mur mitoyen perte de lumière
phildusud
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10 oct. 2009 à 07:03
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 10 oct. 2009 à 09:59
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 10 oct. 2009 à 09:59
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2 réponses
soleilen73
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10 oct. 2009 à 09:27
10 oct. 2009 à 09:27
Bonjour, allez dans votre mairie, demandez la hauteur maximun des murs de clôtures autorisés entre deux propriété privées, faites faire un bornage par un géomètre,c'est à frais partagé et obligatoire pour connaître vos limites, et celle de la position du "futur mur". Si le POS ou le PLU n'autorise qu'une hauteur de 1,5m et bien ce sera la hauteur maximun, et peut être qu'un grillage autorisé... Lors des fondations de ce futur mur, avec un bornage votre propriété devient inviolable, votre "voisin" ne doit en ancun cas passer ni piocher chez VOUS !
Amicalement patrick.
Amicalement patrick.
Utilisateur anonyme
10 oct. 2009 à 09:56
10 oct. 2009 à 09:56
Heu........... il n' est que locataire !!
soleilen73
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10 oct. 2009 à 09:59
10 oct. 2009 à 09:59
Bonjour, exact mais le propriétaire à bien ce droit , donc au locataire d'en parler au propriétaire.
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.