ORDURES MENEGERES
ALAIN
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
La taxe foncière 2009 doit etre réglée au 15 octobre..
malgré que l'année ne soit terminée, la taxe sur les ordures menageres que doit payer le locataire est-elle exigible à partir du 15.10 ou bien doisje attendre 2010
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement.
La taxe foncière 2009 doit etre réglée au 15 octobre..
malgré que l'année ne soit terminée, la taxe sur les ordures menageres que doit payer le locataire est-elle exigible à partir du 15.10 ou bien doisje attendre 2010
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement.
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1 réponse
bonjour : Et bien, si le locataire n'a pas donné de préavis de départ, et qu'il doive donner 3 mois, ça reporte au 15 janvier, et comme le propriétaire la paie pour l'année, cela ne doit pas poser problème de la compter pour l'année. Il ne faut pas oublier que c'est un IMPOT, et que tout le monde s'en passerait bien, mais hélas;.....
Mais si la provision pour charges tient compte de la TOM, on peut l'arrêter au 15 octobre. Par contre s'il y a eu augmentation sensible, la provision pour charges peut être augmentée pour être au niveau.
L'important est de savoir comment c'est calculé pour qu'il n'y ait pas d'erreur.
Mais si la provision pour charges tient compte de la TOM, on peut l'arrêter au 15 octobre. Par contre s'il y a eu augmentation sensible, la provision pour charges peut être augmentée pour être au niveau.
L'important est de savoir comment c'est calculé pour qu'il n'y ait pas d'erreur.
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